Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de Val d'Oise Habitat
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, recours au marché à bons de commande (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) avec sur la durée initiale du marché (12 mois) 1 montant mini de 300 000 EUR HT et maxi de 900 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins.
Montant définitif du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de...”
Titre
Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de Val d'Oise Habitat
MBC plomberie Ouest
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, recours au marché à bons de commande...”
Brève description
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, recours au marché à bons de commande (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) avec sur la durée initiale du marché (12 mois) 1 montant mini de 300 000 EUR HT et maxi de 900 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins.
Montant définitif du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de...”
Description du marché
Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de Val d'oise Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 1 an à compter du 28.9.2019 (ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification), reconductible 2...”
Description des renouvellements
Durée du marché: 1 an à compter du 28.9.2019 (ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification), reconductible 2 fois 1 année.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificat de qualifications: la preuve peut être apportée par tout moyen une attestation de formation (opérateurs + encadrants) pour les interventions sur amiante (sous-section 4).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
09:30 📅
“Délai paiement: 30 jours, prix révisable, prestations réglées une fois admises, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office.
Monnaie:...”
Délai paiement: 30 jours, prix révisable, prestations réglées une fois admises, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office.
Monnaie: euro.
Groupement solidaire souhaité.
Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com. Rens adm et tech: achatpublic.com
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Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 119-291756 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Val d'Oise habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de...”
Titre
Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de Val d'Oise habitat
MBC plomberie Ouest
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Brève description:
“Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, recours au marché à bons de commande...”
Brève description
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, recours au marché à bons de commande (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois), un montant mini de 300 000 EUR HT et maxi de 900 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb. de prestations réellement exécutées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de...”
Description du marché
Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de Val d'Oise habitat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1044
Titre:
“Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de...”
Titre
Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties communes des résidences du secteur Ouest de Val d'oise Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Abcp
Adresse postale: 20 allée des Érables
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95956
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 bd. de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (Art. L. 551-1 et suiv., et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 232-569673 (2019-11-27)