Marché 2019.02 — éclairage public: entretien, maintenance et travaux divers sur les installations d'éclairage public

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux d'entretien, de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer et de rajeunir son parc en limitant les remplacements systématiques d'éléments d'appareils, notamment en cas d'équipements anciens équipés de «boules» ou de «néons» (tubes fluos..). Le marché est alloti. La consultation comporte, pour chacun des lots, une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance relative aux marchés publics du 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STTN

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• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053144
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les critères de pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Le marché est soumis à une clause d'insertion sociale. Le marché ne comporte pas d'option, les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance ordinaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance des installations — montant annuel forfaitaire (le candidat doit chiffrer l'ensemble des prestations détaillées pour ce lot dans le CCTP 2019.02 dans le cadre du forfait annuel).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois, 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux neufs et travaux divers de rénovation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. Il est précisé que ce montant n'est pas contractuel, le titulaire ne pourra solliciter d'indemnisation sur ledit montant n'est pas atteint.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois, 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Les critères de pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est soumis à une clause d'insertion sociale. Le marché ne comporte pas d'option, les variantes ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire communal

Ensemble du territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature du candidat (DC1),

— déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications et références souhaitées: les candidats de chacun des lots devront justifier des qualifications qualifelec E3 ou équivalents ou certificats de capacité attestant avoir réalisé le même type de prestations (parc d'au moins 1 000 points lumineux) durant les 3 dernières années. Ils fourniront lesdites qualifications et références dans leur dossier de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible expressément 2 fois, 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-053144 (2019-01-31)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux d'entretien, de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer et de rajeunir son parc en limitant les remplacements systématiques d'éléments d'appareils, notamment en cas d'équipements anciens équipés de «boules» ou de «néons» (tubes fluos). Le marché est alloti. La consultation comporte, pour chacun des lots, une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance relative aux marchés publics du 2015-899 du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 4 544 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 328289958 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204014
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053144
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR (HT). Il est précisé que ce montant n'est pas contractuel, le titulaire ne pourra solliciter d'indemnisation sur ledit montant n'est pas atteint.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Sttn
Numéro d'enregistrement national: 32712477200044
Adresse postale: 33 chaussée des Darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 45 900 EUR 💰
Adresse postale: 33 chaussées des Darses
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-coudkerque-branche.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 085-204014 (2019-04-29)

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