Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux d'entretien, de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer et de rajeunir son parc en limitant les remplacements systématiques d'éléments d'appareils, notamment en cas d'équipements anciens équipés de «boules» ou de «néons» (tubes fluos..). Le marché est alloti. La consultation comporte, pour chacun des lots, une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance relative aux marchés publics du 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2019.02 — éclairage public: entretien, maintenance et travaux divers sur les installations d'éclairage public”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la ville de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux d'entretien, de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer et de rajeunir son parc en limitant les remplacements systématiques d'éléments d'appareils, notamment en cas d'équipements anciens équipés de «boules» ou de «néons» (tubes fluos..). Le marché est alloti. La consultation comporte, pour chacun des lots, une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance relative aux marchés publics du 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance ordinaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations — montant annuel forfaitaire (le candidat doit chiffrer l'ensemble des prestations détaillées pour ce lot dans le...”
Description du marché
Entretien et maintenance des installations — montant annuel forfaitaire (le candidat doit chiffrer l'ensemble des prestations détaillées pour ce lot dans le CCTP 2019.02 dans le cadre du forfait annuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois, 3 mois avant la date d'échéance.”
Informations complémentaires:
“Les critères de pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Le marché est soumis à une clause d'insertion sociale. Le marché ne comporte...”
Informations complémentaires
Les critères de pondération sont décrits dans le règlement de la consultation. Le marché est soumis à une clause d'insertion sociale. Le marché ne comporte pas d'option, les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et travaux divers de rénovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. Il est précisé que ce montant n'est pas contractuel, le titulaire ne...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. Il est précisé que ce montant n'est pas contractuel, le titulaire ne pourra solliciter d'indemnisation sur ledit montant n'est pas atteint.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois, 3 mois avant la date d'échéance.”
Informations complémentaires:
“Les critères de pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est soumis à une clause d'insertion sociale. Le marché ne...”
Informations complémentaires
Les critères de pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est soumis à une clause d'insertion sociale. Le marché ne comporte pas d'option, les variantes ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat (DC1),
— déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— copie du jugement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature du candidat (DC1),
— déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, effectués au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications et références souhaitées: les candidats de chacun des lots devront justifier des qualifications qualifelec E3 ou équivalents ou certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications et références souhaitées: les candidats de chacun des lots devront justifier des qualifications qualifelec E3 ou équivalents ou certificats de capacité attestant avoir réalisé le même type de prestations (parc d'au moins 1 000 points lumineux) durant les 3 dernières années. Ils fourniront lesdites qualifications et références dans leur dossier de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible expressément 2 fois, 3 mois avant la date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 024-053144 (2019-01-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2019.02 — Éclairage public: entretien, maintenance et travaux divers sur les installations d'éclairage public”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la ville de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux d'entretien, de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer et de rajeunir son parc en limitant les remplacements systématiques d'éléments d'appareils, notamment en cas d'équipements anciens équipés de «boules» ou de «néons» (tubes fluos). Le marché est alloti. La consultation comporte, pour chacun des lots, une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance relative aux marchés publics du 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 544 490 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR (HT). Il est précisé que ce montant n'est pas contractuel, le titulaire ne...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR (HT). Il est précisé que ce montant n'est pas contractuel, le titulaire ne pourra solliciter d'indemnisation sur ledit montant n'est pas atteint.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-053144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance des installations — montant annuel forfaitaire. Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sttn
Numéro d'enregistrement national: 32712477200044
Adresse postale: 33 chaussée des Darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un maximum annuel de 1 500 000 EUR (HT). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 chaussées des Darses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 085-204014 (2019-04-29)