Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces ainsi que la fourniture des consommables à la direction départementale, au Centre de formation à l'incendie et aux secours (CFIS) et aux Centres de secours principaux (CSP) de Moulins et Vichy. L'exécution des prestations par le prestataire s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations, précisé par le SDIS 03 dans le descriptif des prestations pour un site et un bâtiment donnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 19st04 — Prestation de nettoyage des locaux et fournitures associées
Sdis 03”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces ainsi que la fourniture des consommables à la direction départementale,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces ainsi que la fourniture des consommables à la direction départementale, au Centre de formation à l'incendie et aux secours (CFIS) et aux Centres de secours principaux (CSP) de Moulins et Vichy. L'exécution des prestations par le prestataire s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations, précisé par le SDIS 03 dans le descriptif des prestations pour un site et un bâtiment donnés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de secours principal de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Centre de secours principal (CSP) de Moulins.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de secours principal de Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centre de secours principal (CSP) de Vichy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de formation à l'incendie et aux secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Centre de formation à l'incendie et aux secours (CFIS).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction départementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Direction départementale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC2 téléchargeable sur le site: www.economie.gouv.fr
— DC1 téléchargeable sur le site: www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation...”
Liste et brève description des conditions
— DC2 téléchargeable sur le site: www.economie.gouv.fr
— DC1 téléchargeable sur le site: www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: les attestations fiscales au 31.12.2018 (1) et sociales datant de moins de 6 mois (2). Vous pouvez les obtenir en ligne:
— (1) à partir de votre compte fiscal ou de votre service des impôts gestionnaire,
— (2) à partir du site www.urssaf.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 03.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19st04. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: afin de prendre connaissance des différents sites et de leurs contraintes, le soumissionnaire devra procéder à une visite des sites avant la remise des offres selon un planning proposé et validé par le groupement des services supports et techniques, service infrastructures, pour remettre son offre finalisée. À l'issue de cette visite un imprimé signé des 2 parties sera établi garantissant ainsi la connaissance des lieux et des spécificités de certaines pièces.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 111-272205 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 19st04 — prestation de nettoyage des locaux et fournitures associées
Sdis 03”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 111-272205
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 18.7.2019 (16:00) au plus tard
Nouvelle valeur
Texte:
“18.7.2019 à 16:00 au plus tard — Date et heure identiques — 2 avis pour mise en conformité avec le JOUE (AAPC pas encore publié lors de l'envoi du 1 avis...”
Texte
18.7.2019 à 16:00 au plus tard — Date et heure identiques — 2 avis pour mise en conformité avec le JOUE (AAPC pas encore publié lors de l'envoi du 1 avis rectificatif).
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Source: OJS 2019/S 113-278316 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCE départemental incendie et secours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces ainsi que la fourniture des consommables à la direction départementale,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces ainsi que la fourniture des consommables à la direction départementale, au Centre de formation à l'incendie et aux Secours (CFIS) et aux Centres de secours principaux (CSP) de Moulins et Vichy. L'exécution des prestations par le prestataire s'inscrit dans le cadre d'une obligation de résultat eu égard au niveau de qualité des prestations, précisé par le SDIS 03 dans le descriptif des prestations pour un site et un bâtiment donnés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3952.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Centre de secours Principal de Vichy
Description
Description du marché: Centre de secours Principal (CSP) de Vichy.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre de secours principal de Moulins
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Phebus
Adresse postale: 13 rue Georges Besse, Zi du Brézet
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1191.59 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre de secours principal de Vichy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue Georges Besse, ZI du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1354.59 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre de formation à l'incendie et aux secours
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber Proprete
Adresse postale: 10 rue Dieudonné Costes
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67.42 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction départementale
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber Propreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1338.81 💰
Source: OJS 2019/S 238-584293 (2019-12-05)