La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaire secondaires pour le Centre hospitalier de Fourmies, membre du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fourmies
Commune postale: Fourmies
Personne de contact: Laura Plichon
Téléphone: +33 327140663📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MAPA 2019-2366 Transport sanitaire secondaire Fourmies
2019-2366
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaire secondaires pour le Centre hospitalier de Fourmies, membre du Groupement hospitalier...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaire secondaires pour le Centre hospitalier de Fourmies, membre du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-1º et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Description du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-1º et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ayant pour objet un des services sociaux et autres services spécifiques présent dans la liste de l'avis annexé au code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an et prendra fin le 30.6.2022.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le dépôt de l'offre se fait par voie électronique.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 196-476945 (2019-10-07)