Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi
Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction des ressources humaines, hôtel du département, 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674409📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674437 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la...”
Titre
Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi
Ao19scesuboe
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Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la...”
Brève description
Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la...”
Description du marché
Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période de 1 an qui court à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une 1 période de 1 an qui court à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement pour 3 nouvelles périodes de 1 an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— habilitation par la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — À titre indicatif, la valeur estimée des quantités annuelles de CESU qui pourront être commandées correspond à un montant de 28 000 EUR (HT). Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 190-462450 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des ressources humaines, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la...”
Brève description
Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 000 💰
Description
Description du marché:
“Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la...”
Description du marché
Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462450
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification avec...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 1 an. Le montant du marché correspond à l'estimation de la valeur des quantités de CESU qui pourront être commandées sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. Taux de rémunération versé à l'émetteur: 0,00 %. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité — direction ressources humaines, service santé action sociale au travail, 81 route de Pessan à Auch.
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Source: OJS 2020/S 022-049022 (2020-01-28)