Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre
Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion d'une (ou plusieurs) convention (s) de mandat avec le (chacun des) titulaire(s) valant marché(s) subséquent(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre
1900027”
Titre
Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre
1900027
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Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Brève description:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre....”
Brève description
Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion d'une (ou plusieurs) convention (s) de mandat avec le (chacun des) titulaire(s) valant marché(s) subséquent(s).
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Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses, qui seront chargés de rechercher un acquéreur dans le cadre de la cession des locaux précités situés à Arcueil, l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre se réservant par ailleurs le droit de vendre le bien directement par ses propres moyens. Il pourra également faire l'objet d'une convention de mandat (mandat simple) pour la recherche de nouveaux locaux permettant d'accueillir les agents actuellement présents dans le bâtiment concerné par la vente. le mandat proposé par les titulaires devra être conforme à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et au décret nº 72-678 du 20.7.1972. Les clauses d'exclusivité ne sont pas acceptées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences (qualifications, expérience)
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 18 mois.
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Informations complémentaires:
“Mandat de vente relatif à un bien d'une valeur vénale estimée à 18 000 000 EUR. L'accord-cadre pourra également concerner un mandat relatif à la recherche...”
Informations complémentaires
Mandat de vente relatif à un bien d'une valeur vénale estimée à 18 000 000 EUR. L'accord-cadre pourra également concerner un mandat relatif à la recherche nouveaux locaux. Modalités de financement: rémunération à la charge exclusive de l'acquéreur pour le mandat de vente; sur fonds propres pour toute autre convention le prévoyant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
“Visites obligatoires sur site:
— lundi 4.2.2019 (9:00),
— lundi 11.2.2019 (9:00),
— vendredi 15.2.2019 (9:00).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 019-040965 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre
1900027”
Titre
Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre
1900027
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Brève description:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre....”
Brève description
Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion d'une (ou plusieurs) convention (s) de mandat avec le (chacun des) titulaire(s) valant marché(s) subséquent(s).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses, qui seront chargés de rechercher un acquéreur dans le cadre de la cession des locaux précités situés à Arcueil. Il pourra également faire l'objet d'une convention de mandat (mandat simple) pour la recherche de nouveaux locaux permettant d'accueillir les agents actuellement présents dans le bâtiment concerné par la vente. Le mandat proposé par les titulaires devra être conforme à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et au décret nº 72-678 du 20.7.1972. Les clauses d'exclusivité ne sont pas acceptées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040965
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1900027
Titre:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: DPR Investissement (Arthur Loyd Investissement)
Adresse postale: 88 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Paris
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.arthurloyd.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Conseil et Transaction
Adresse postale: 47 avenue de la Grande Armée, CS 61714
Code postal: 75782
URL: http://Ct.nexity.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“L'accord-cadre a été attribué à 2 opérateurs économiques. La part de la commission proposée par un des opérateurs est de 0,3 % (soit 54 000 EUR HT). La part...”
L'accord-cadre a été attribué à 2 opérateurs économiques. La part de la commission proposée par un des opérateurs est de 0,3 % (soit 54 000 EUR HT). La part de la commission proposée par le 2 opérateur est de 0,5 % (soit 90 000 EUR HT).
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Source: OJS 2019/S 129-317042 (2019-07-04)