Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre

Grand-Orly Seine Bièvre

Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion d'une (ou plusieurs) convention (s) de mandat avec le (chacun des) titulaire(s) valant marché(s) subséquent(s).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-23 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman — BP 748
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.charrier@grandorlyseinebievre.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326847&orgAcronyme=l8b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre 1900027”    Afficher plus
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Brève description:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences (qualifications, expérience)
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Mandat de vente relatif à un bien d'une valeur vénale estimée à 18 000 000 EUR. L'accord-cadre pourra également concerner un mandat relatif à la recherche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visites obligatoires sur site: — lundi 4.2.2019 (9:00), — lundi 11.2.2019 (9:00), — vendredi 15.2.2019 (9:00).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-040965 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre 1900027”    Afficher plus
Brève description:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040965

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1900027
Titre:
“Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: DPR Investissement (Arthur Loyd Investissement)
Adresse postale: 88 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Paris
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.arthurloyd.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Conseil et Transaction
Adresse postale: 47 avenue de la Grande Armée, CS 61714
Code postal: 75782
URL: http://Ct.nexity.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été attribué à 2 opérateurs économiques. La part de la commission proposée par un des opérateurs est de 0,3 % (soit 54 000 EUR HT). La part...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 129-317042 (2019-07-04)