Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de gestion locative du parc immobilier à usage locatif de la RMN-GP
MAR-19-012”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description: Mandat de gestion locative du parc immobilier à usage locatif de la RMN-GP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 15, Paris 6; Paris 16.
Description du marché:
“Les prestations concernent un parc locatif constitué de 4 immeubles situés à Paris intra-muros sur plusieurs arrondissements soit 5 bâtiments, édifiés...”
Description du marché
Les prestations concernent un parc locatif constitué de 4 immeubles situés à Paris intra-muros sur plusieurs arrondissements soit 5 bâtiments, édifiés respectivement en 1743, 1925 et 1930, comportant au total 109 espaces de location dont 10 baux commerciaux. Une visite obligatoire du parc est organisée pour les candidats qui souhaite se positionner sur ce marché. Se référer au RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse sauf notification de non reconduction quatre (4) mois avant l'échéance du terme soit à la date anniversaire de son entrée en vigueur,...”
Description des renouvellements
Reconduction expresse sauf notification de non reconduction quatre (4) mois avant l'échéance du terme soit à la date anniversaire de son entrée en vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale du marché ne pourra pas excéder soixante (60) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 2122-7...”
Description des options
La RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du décret n 2018-1075, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations objet du marché susmentionné ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations objet du marché susmentionné ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, conformément à l'article 3 de la loi n 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (modifié par la loi 2014-366 du 24.3.2014).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 60 mois s'explique par le nombre d'immeubles entrant dans le périmètre du marché et la nécessité d'inscrire les actions de gestion dans la durée.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Se renouvellera par reconduction expresse sauf notification de non reconduction quatre (4) mois avant l'échéance du terme soit à la date anniversaire de son...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Se renouvellera par reconduction expresse sauf notification de non reconduction quatre (4) mois avant l'échéance du terme soit à la date anniversaire de son entrée en vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures par voie «papier» n'est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie...”
La transmission des candidatures par voie «papier» n'est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plate-forme d'achat (www.e-marchespublics.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction des affaires juridiques — RMN-GP
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 071-168175 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 130 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 15, Paris 6, Paris 16.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“La RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 2122-7...”
Description des options
La RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du décret nº 2018-1075, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR -19-012
Titre: Mandat de gestion locative du parc immobilier à usage locatif de la RMN-GP.
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fodegi
Numéro d'enregistrement national: 34495968900011
Adresse postale: 132 rue de Rennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 130 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction des affaires juridiques RMN-GP
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75577
Téléphone: +33 40134800📞
Source: OJS 2019/S 146-360347 (2019-07-29)