Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets

Brève description

Le présent marché est lancé suivant une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
La mission du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre confiée par un maître d'ouvrage public à un prestataire de droit privé, définie aux articles L. 2431-1, L. 2431-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique.

Description du marché

La restructuration globale du groupe scolaire a pour principaux enjeux:
— la réfection des logements de fonction pour loger des salles supplémentaires,
— le remaniement et l'agrandissement du pôle restauration,
— l'agrandissement de l'accueil de loisirs,
— le recloisonnement partiel et la construction d'une extension permettant de créer des locaux manquant au bon fonctionnement des entités pédagogiques,
— la mise aux normes PMR de la circulation,
— le remplacement des menuiseries extérieures et l'isolation des combles,
— le réaménagement des cours de récréation (modification des clôtures, création de rangements extérieurs, séparation des cours),
— la construction de 2 nouveaux préaux,
— le respect du coût d'objectif.
L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances.
Le bâtiment est classé en 3 catégorie de type R. Surface globale existant: SU 2 030 m/ Surface globale estimée projet: SU 3 190 m.
Le détail des enjeux et des objectifs du projet sont précisés dans le préprogramme fourni dans le dossier d'appel à candidatures.
La livraison est prévue pour la rentrée 2022.
Adresse du Groupe Scolaire: 54 avenue Gabriel Péri, 93160 Noisy-le-Grand.
La mission du présent marché est une mission de base. Cette mission comprend les éléments suivants:
— tranche ferme — mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
— tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique.
Le présent marché est sur «Esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.
Le marché de maîtrise d'œuvre va de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à février 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à février 2021.
L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tout espace confondu, est estimée à 2 600 000 EUR HT (valeur juillet 2019).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivant:
1) Qualité et pertinence des références présentées notamment dans la réalisation d'équipements scolaires de complexité similaire: 50 %;
2) Qualité de la note d'intention: 30 %;
3) Qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée au regard de la nature de l'opération (capacités professionnelles, techniques et financières): 20 %.
Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera au minimum 2 candidats et au maximum 5 candidats qui seront admis à remettre une offre.

Liste et brève description des conditions

1) Une note d'intention de 2 pages A4 recto maximum rédigée par le mandataire du groupement, si tel est le cas. Celle-ci comprendra la présentation de l'équipe, son organisation en précisant la méthodologie proposée et le rôle de chaque intervenant, les dispositions à mettre en oeuvre pour assurer une bonne communication entre les différents acteurs de l'opération et notamment avec le maître d'ouvrage, la motivation de l'équipe et la disposition dans laquelle elle aborde le projet: contexte, enjeux du projet et démarche projetée pour y répondre, réhabilitation en site occupé, rentabilité économique des interventions, etc. Le maître d'ouvrage sera particulièrement sensible à l'aptitude de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à faire preuve d'adaptation et de souplesse face à des éventuelles modifications de programme
2) Un formulaire DC1 (lettre de candidature), daté, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et à laquelle sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;
3) Une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du présent document;
4) Conformément à l'article R. 2143-3 I du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
5) Pour chaque membre du groupement, un formulaire DC2 dûment complété;
6) Le cadre de réponse 1, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif à la composition du groupement au format Excel et pdf;
7) Pour chaque membre du groupement, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Liste et brève description des critères de sélection

8) Pour chaque membre du groupement: le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

9) Pour chaque membre du groupement, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
10) Pour chaque membre du groupement, la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
11) Pour l'architecte mandataire, la copie de son inscription à l'ordre des architectes;
12) Pour les autres membres du groupement, indication des titres d' études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (fournir une copie des diplômes);
13) Le cadre de réponse 2, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux caractéristiques des références présentées par chacun des membres du groupement, et précisant notamment pour chaque référence l'année, le montant, le destinataire public ou privé, la mission confiée, la nature des travaux (une page au format A3 horizontal) format Word et pdf;
14) Le cadre de réponse 3, intégralement rempli, fourni par l'acheteur relatif aux prestations réalisées par l'architecte mandataire du groupement représentatives de prestations de nature et d'importance équivalentes, présentée chacune sur 2 feuilles A3 horizontal maximum soit un feuillet de 10 pages A3 maximum format Word et pdf. Le(s) architecte(s) devra(ont) impérativement fournir 2 références minimum portant sur des équipements scolaires / grosses réhabilitations de même ampleur, travaux en site occupé.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Le mandataire commun sera un architecte nommément désigné. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977)

Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900028 / Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_048. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (DUME).
La prestation est réservée uniquement aux équipes de maîtrise comportant impérativement les compétences suivantes:
— architecture (mandataire en cas de groupement),
— bureau(x) d'études techniques comprenant notamment de l'ingénierie fluides, thermique, structures, ainsi qu'une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur,
— acousticien,
— économiste de la construction
— cuisiniste.
L'ensemble des compétences énoncées ci-dessus sont obligatoires. Elles devront être clairement identifiées dans la candidature sous peine d'exclusion. Ainsi, si une des compétences demandées fait défaut, la candidature ne sera pas analysée. Le mandataire commun sera un architecte nommément désigné. L'architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. De même, un même:
— bureau d'études spécialisé en ingénierie fluides, thermique, structures, avec une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur,
— économiste de la construction, ne pourront être candidat à plus de 2 groupements.
Dans le cas où un même bureau d'études spécialisé en ingénierie fluides, thermique, structures, avec une expertise dans le domaine de la qualité de l'air intérieur et l'économiste de la construction postuleraient à plus de 2 groupements, toutes les équipes dans lesquelles ce bureau d'études et cet économiste se seraient porté candidat seront rejetées.
Nota: les compétences ajoutées à l'initiative du mandataire et non demandées sont soumis aux clauses d'exclusivité. Une indemnité sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du présent règlement de la consultation. Cette dernière s'élève à 30 000 EUR HT.
La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.
L'indemnité sera obligatoirement supprimée dans le cas où la prestation ou l'offre remise seraient jugées non-conformes aux éléments constitutifs du DCE, et notamment dans le cas où les pièces remises ne correspondraient pas au niveau de définition d'une esquisse +. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5 % sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant dans une limite maximale de 30 % du montant total de l'indemnité. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le pouvoir adjudicateur pourra annuler le versement de l'indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une candidature avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des plis. Dans l'hypothèse où la date de remise des plis initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Détail des critères de sélection des offres: se reporter au règlement de la consultation

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Description du marché

La restructuration globale du groupe scolaire a pour principaux enjeux:
— la réfection des logements de fonction pour loger des salles supplémentaires;
— le remaniement et l'agrandissement du pôle restauration;
— l'agrandissement de l'accueil de loisirs;
— le recloisonnement partiel et la construction d'une extension permettant de créer des locaux manquant au bon fonctionnement des entités pédagogiques;
— la mise aux normes PMR de la circulation;
— le remplacement des menuiseries extérieures et l'isolation des combles;
— le réaménagement des cours de récréation (modification des clôtures, création de rangements extérieurs, séparation des cours);
— la construction de deux nouveaux préaux;
— le respect du coût d'objectif.
L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances.
Le bâtiment est classé en 3 catégorie de type R.
Surface globale existant: SU 2 030 m /surface globale estimée projet: SU 3 190 m.
Le détail des enjeux et des objectifs du projet sont précisés dans le pré-programme fourni dans le dossier d'appel à candidatures.
La livraison est prévue pour la rentrée 2022.
Adresse du groupe scolaire: 54 avenue Gabriel Péri, 93160 Noisy-le-Grand.
La mission du présent marché est une mission de base. Cette mission comprend les éléments suivants:
Tranche ferme:
— mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique.
Le présent marché est sur «Esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.
Le marché de maîtrise d'œuvre va de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à février 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à février 2021.
L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tout espace confondu, est estimée à 2 600 000 EUR HT (valeur juillet 2019).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).