Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires: — mission environnementale (ENV), — mission SSI (SSI), — mission Assistance en cas de litige avec des tiers (ALT), — mission diagnostic (DIAG), — mission Assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS), — mission études de synthèse (SYN), et — autre mission OPC. La surface à restructurer est de 1 400 m et celle à créer est de 250 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2019I000S08038
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires:
— mission environnementale (ENV),
— mission SSI (SSI),
— mission Assistance en cas de litige avec des tiers (ALT),
— mission diagnostic (DIAG),
— mission Assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS),
— mission études de synthèse (SYN), et
— autre mission OPC.
La surface à restructurer est de 1 400 m
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires:
— mission environnementale (ENV),
— mission SSI (SSI),
— mission Assistance en cas de litige avec des tiers (ALT),
— mission diagnostic (DIAG),
— mission Assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS),
— mission études de synthèse (SYN), et
— autre mission OPC.
La surface à restructurer est de 1 400 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443366
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La fiche de synthèse et le règlement de consultation joint au dossier sont téléchargeables sur le site https://demat-ampa.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires:
— mission environnementale (ENV),
— mission SSI (SSI),
— mission Assistance en cas de litige avec des tiers (ALT),
— mission diagnostic (DIAG),
— mission Assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS),
— mission études de synthèse (SYN), et
— autre mission OPC.
La surface à restructurer est de 1 400 m
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Un où des avenants, des marchés de prestations complémentaires ou des prestations similaires pourront être conclus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Urbain Chasseloup.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget régional. Délai global indiqué conformément à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 25 % pourra être versée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacité professionnelles, technique et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat. L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un bureau d'études ayant obligatoirement des compétences dans le domaine de la restauration. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). Le dépôt de permis étant considéré comme une prestation substantielle du présent marché, sa sous-traitance est formellement interdite.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacité professionnelles, technique et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat. L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un bureau d'études ayant obligatoirement des compétences dans le domaine de la restauration. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). Le dépôt de permis étant considéré comme une prestation substantielle du présent marché, sa sous-traitance est formellement interdite.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis:
— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 B Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443366 (2019-09-17)
Informations complémentaires (2019-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires: mission environnementale (ENV), mission SSI (SSI), mission assistance en cas de litige avec des tiers (Alt), mission diagnostic (DIAG), mission assistance à la clause d'insertion sociale (Aclis), mission études de synthèse (Syn), et autre mission OPC. La surface à restructurer est de 1 400 m
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires: mission environnementale (ENV), mission SSI (SSI), mission assistance en cas de litige avec des tiers (Alt), mission diagnostic (DIAG), mission assistance à la clause d'insertion sociale (Aclis), mission études de synthèse (Syn), et autre mission OPC. La surface à restructurer est de 1 400 m
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460565
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443366
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2019/S 189-460565 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires:
— mission Environnementale (ENV);
— mission SSI (SSI);
— mission Assistance en cas de litige avec des tiers (ALT);
— mission Diagnostic (DIAG);
— mission Assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS);
— mission études de Synthèse (SYN); et autre
— mission OPC.
La surface à restructurer est de 1 400 m
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du bâtiment B et réfection des réseaux et de la cour du lycée Jauffré Rudel à Blaye (33) comprenant une mission de base avec ESQ et VISA; des missions complémentaires:
— mission Environnementale (ENV);
— mission SSI (SSI);
— mission Assistance en cas de litige avec des tiers (ALT);
— mission Diagnostic (DIAG);
— mission Assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS);
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359928
Numéro JO-S: 146
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— mission Environnementale (ENV);
— mission SSI (SSI);
— mission Assistance en cas de litige avec des tiers (ALT);
— mission Diagnostic (DIAG);
— mission Assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS);
— mission études de Synthèse (SYN); et autre
— mission OPC.
— mission Environnementale (ENV),
Description des options:
Un ou des avenants, des marchés de prestations complémentaires ou des prestations similaires pourront être conclus.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Atelier bulle (mandataire)
Adresse postale: 31 rue Bobillot
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Adresse Internet: https://bullearchitectes.com🌏
Nom: Odetec
Adresse postale: ZAC Couture — RN 21 — Notre-Dame-de-Sanilhac
Commune postale: Sanilhac
Code postal: 24660
Pays: Dordogne
🏙️
Adresse Internet: https://odetec.fr🌏
Nom: Emacoustic
Adresse postale: 6 bis rue Claude Taffanel
Adresse Internet: https://www.emacoustic.fr🌏
Valeur totale du marché: 244012.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délai de recours: deux mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé précontractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé précontractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délai de recours: deux mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé précontractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé précontractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Code postal: 33075
Source: OJS 2020/S 146-359928 (2020-07-28)