Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en tranche ferme, les missions de base APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-VISA-AOR ainsi que les missions complémentaires: DIAG, désamiantage, définition et organisation des installations provisoires, DPGF sur avant-métré en phase APD, synthèse et mission de coordination SSI et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC (présence minimale obligatoire sur le site de 6 demi-journées par semaine avec un minimum de 4 h le matin). Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. La part de l'EFP affectée aux travaux est estimée à 8 435 000,00 EUR HT (valeur juin 2019).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2138_1_00
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en tranche ferme, les missions de base APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-VISA-AOR ainsi que les missions complémentaires: DIAG, désamiantage, définition et organisation des installations provisoires, DPGF sur avant-métré en phase APD, synthèse et mission de coordination SSI et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC (présence minimale obligatoire sur le site de 6 demi-journées par semaine avec un minimum de 4 h le matin). Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. La part de l'EFP affectée aux travaux est estimée à 8 435 000,00 EUR HT (valeur juin 2019).
Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en tranche ferme, les missions de base APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-VISA-AOR ainsi que les missions complémentaires: DIAG, désamiantage, définition et organisation des installations provisoires, DPGF sur avant-métré en phase APD, synthèse et mission de coordination SSI et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC (présence minimale obligatoire sur le site de 6 demi-journées par semaine avec un minimum de 4 h le matin). Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. La part de l'EFP affectée aux travaux est estimée à 8 435 000,00 EUR HT (valeur juin 2019).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Téléphone: +33 160919191📞
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏
URL pour la participation: http://Maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390819
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le programme porte principalement sur les éléments suivants: désamiantage des zones travaux, restructuration des bâtiments A et B, construction liaison entre A et B, restructuration partielle C, restructuration partielle D, démolition E et construction d'une salle polyvalente, rénovation clos couvert, reconfiguration cour et parvis, changement de chaufferie, bâtiments provisoires.
Le programme porte principalement sur les éléments suivants: désamiantage des zones travaux, restructuration des bâtiments A et B, construction liaison entre A et B, restructuration partielle C, restructuration partielle D, démolition E et construction d'une salle polyvalente, rénovation clos couvert, reconfiguration cour et parvis, changement de chaufferie, bâtiments provisoires.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Hubert Robert à Méréville.
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options: Possibilité de modification du marché public.
Informations complémentaires:
Le programme porte principalement sur les éléments suivants: désamiantage des zones travaux, restructuration des bâtiments A et B, construction liaison entre A et B, restructuration partielle C, restructuration partielle D, démolition E et construction d'une salle polyvalente, rénovation clos couvert, reconfiguration cour et parvis, changement de chaufferie, bâtiments provisoires.
Le programme porte principalement sur les éléments suivants: désamiantage des zones travaux, restructuration des bâtiments A et B, construction liaison entre A et B, restructuration partielle C, restructuration partielle D, démolition E et construction d'une salle polyvalente, rénovation clos couvert, reconfiguration cour et parvis, changement de chaufferie, bâtiments provisoires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Hubert Robert, route de Chartres, Méréville 91660.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'annexe 3.
Situation économique et financière: Se référer à l'annexe 3.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'annexe 3.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à une profession particulière. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'État français.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le calendrier prévisionnel des études et de réalisation de l'opération s'établit comme suit:
— études: 12 mois,
— délai prévu pour l'exécution des travaux: 26 mois,
— date prévue de début d'intervention: 1
— date prévue pour le début des travaux: 3
— date prévue pour la fin des travaux: 3
— la durée globale de l'opération à dater du 1.1.2020: 46 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le nombre minimum admis à négocier, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par ailleurs, en cas d'ex-aequo, le nombre de candidats pourra être augmenté afin de garantir un niveau de concurrence élevé. Après examen des pièces attestant de la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire, la sélection est effectuée au regard de la pondération suivante:
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le nombre minimum admis à négocier, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par ailleurs, en cas d'ex-aequo, le nombre de candidats pourra être augmenté afin de garantir un niveau de concurrence élevé. Après examen des pièces attestant de la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire, la sélection est effectuée au regard de la pondération suivante:
1) capacités économiques et financières (en fonction du Chiffre d'affaires (CA) en fonction des moyens humains annuels du mandataire: 10 points;
2) capacités professionnelles (compétences, qualifications et pertinence de la composition de l'équipe: 90 points répartis de la manière suivante:
— pertinence de la composition de l'équipe: 30 points,
— méthodologie de fonctionnement et de relation entre les membres de l'équipe: 20 points,
— appropriation du pré-programme: 15 points,
— appréciation de l'adéquation des références: 25 points.
Les candidats devront obligatoirement suivre la trame de l'annexe 2 (cadre du mémoire technique) disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur Contact
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Pays: Essonne
🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP — boulevard de France
Référence Informations complémentaires
Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/PI. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le Conseil départemental se réserve la possibilité d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont informés que dans le cadre de sa politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, le département pourra fixer, dans les pièces du dossier de consultation, une clause d'insertion professionnelle. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire. Voir les détails dans l'annexe 3 disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr — Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit sur la plate-forme http://www.maximilien.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Le programme restructuration (annexe 1) et la fiche projet collège Robert Hubert sont disponibles par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr — La prestation concerne des architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985) qui présentent, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires, les compétences nécessaires à l'opération (capacité minimale requise):
Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/PI. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le Conseil départemental se réserve la possibilité d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont informés que dans le cadre de sa politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, le département pourra fixer, dans les pièces du dossier de consultation, une clause d'insertion professionnelle. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire. Voir les détails dans l'annexe 3 disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr — Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit sur la plate-forme http://www.maximilien.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Le programme restructuration (annexe 1) et la fiche projet collège Robert Hubert sont disponibles par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr — La prestation concerne des architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985) qui présentent, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires, les compétences nécessaires à l'opération (capacité minimale requise):
— gestion du désamiantage,
— économie de la construction,
— fluides (génie électrique et climatique),
— structure, Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),
— Système de sécurité incendie (SSI) dont les compétences attendues concernent une qualification en ingénierie des systèmes de sécurité incendie, justifiée par un diplôme, une attestation de compétence du CNPP, formation certifiée enregistrée au RNCP ou tout autre attestation de niveau équivalent, ainsi qu'une expérience sur des opérations de même importance. Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre porte les différentes compétences. De plus, ces compétences peuvent être exercées par recours à la cotraitance (5 cotraitants maximums, hors mandataire) ou à la sous-traitance. Les équipes soumissionnaires seront constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de chaque marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
— Système de sécurité incendie (SSI) dont les compétences attendues concernent une qualification en ingénierie des systèmes de sécurité incendie, justifiée par un diplôme, une attestation de compétence du CNPP, formation certifiée enregistrée au RNCP ou tout autre attestation de niveau équivalent, ainsi qu'une expérience sur des opérations de même importance. Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre porte les différentes compétences. De plus, ces compétences peuvent être exercées par recours à la cotraitance (5 cotraitants maximums, hors mandataire) ou à la sous-traitance. Les équipes soumissionnaires seront constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de chaque marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 158-390819 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission de réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en tranche ferme les missions de base APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-VISA-AOR ainsi que les missions complémentaires: DIAG, désamiantage, définition et organisation des installations provisoires, DPGF sur avant-métré en phase APD, synthèse et mission de coordination SSI et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC (présence minimale obligatoire sur le site de six demi-journées par semaine avec un minimum de 4h00 le matin). Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. La part de l'EFP affectée aux travaux est estimée à 8 435 000,00 EUR HT (valeur juin 2019).
Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission de réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en tranche ferme les missions de base APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-VISA-AOR ainsi que les missions complémentaires: DIAG, désamiantage, définition et organisation des installations provisoires, DPGF sur avant-métré en phase APD, synthèse et mission de coordination SSI et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC (présence minimale obligatoire sur le site de six demi-journées par semaine avec un minimum de 4h00 le matin). Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. La part de l'EFP affectée aux travaux est estimée à 8 435 000,00 EUR HT (valeur juin 2019).
Valeur totale du marché: 239 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boulevard de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365891
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390819
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et de ses annexes et comprenant trois sous-critères suivants:
—— sous critère 1: organisation et méthodologie du candidat (sur 30 points),
—— sous critère 2: appropriation des éléments programmatiques, techniques et réglementaires (sur 15 points),
—— sous critère 3: mesures envisagées pour la prise en compte des contraintes scolaires (sur 15 points), prix des prestations noté sur 40 points, analysé à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remise par les candidats et calculé selon la formule suivante: NP = 40 x (PO/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n
— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et de ses annexes et comprenant trois sous-critères suivants:
—— sous critère 1: organisation et méthodologie du candidat (sur 30 points),
—— sous critère 2: appropriation des éléments programmatiques, techniques et réglementaires (sur 15 points),
—— sous critère 3: mesures envisagées pour la prise en compte des contraintes scolaires (sur 15 points), prix des prestations noté sur 40 points, analysé à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remise par les candidats et calculé selon la formule suivante: NP = 40 x (PO/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Hubert-Robert à Méréville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Hubert-Robert, route de Chartres, 91660 Méréville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Atelier à concept
Adresse postale: 14 rue du Père-André-Jarlan
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Nom: OTE ingénierie
Adresse postale: 44 rue de Montmorency
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris
🏙️
Nom: Otelio
Valeur totale du marché: 239 945 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et de ses annexes et comprenant trois sous-critères suivants:
—— sous critère 1: organisation et méthodologie du candidat (sur 30 points),
—— sous critère 2: appropriation des éléments programmatiques, techniques et réglementaires (sur 15 points),
—— sous critère 3: mesures envisagées pour la prise en compte des contraintes scolaires (sur 15 points), prix des prestations noté sur 40 points, analysé à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remise par les candidats et calculé selon la formule suivante: NP = 40 x (PO/P).
—— sous critère 3: mesures envisagées pour la prise en compte des contraintes scolaires (sur 15 points), prix des prestations noté sur 40 points, analysé à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remise par les candidats et calculé selon la formule suivante: NP = 40 x (PO/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n