Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en tranche ferme, les missions de base APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-VISA-AOR ainsi que les missions complémentaires: DIAG, désamiantage, définition et organisation des installations provisoires, DPGF sur avant-métré en phase APD, synthèse et mission de coordination SSI et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC (présence minimale obligatoire sur le site de 6 demi-journées par semaine avec un minimum de 4 h le matin). Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. La part de l'EFP affectée aux travaux est estimée à 8 435 000,00 EUR HT (valeur juin 2019).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://essonne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: http://Maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP —...”
Adresse postale
Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP — boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Hubert Robert à Méréville
2138_1_00”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en tranche ferme, les missions de base APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-VISA-AOR ainsi que les missions complémentaires: DIAG, désamiantage, définition et organisation des installations provisoires, DPGF sur avant-métré en phase APD, synthèse et mission de coordination SSI et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC (présence minimale obligatoire sur le site de 6 demi-journées par semaine avec un minimum de 4 h le matin). Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. La part de l'EFP affectée aux travaux est estimée à 8 435 000,00 EUR HT (valeur juin 2019).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Hubert Robert, route de Chartres, Méréville 91660.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Hubert Robert à Méréville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le nombre minimum admis à négocier, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le nombre minimum admis à négocier, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par ailleurs, en cas d'ex-aequo, le nombre de candidats pourra être augmenté afin de garantir un niveau de concurrence élevé. Après examen des pièces attestant de la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire, la sélection est effectuée au regard de la pondération suivante:
1) capacités économiques et financières (en fonction du Chiffre d'affaires (CA) en fonction des moyens humains annuels du mandataire: 10 points;
2) capacités professionnelles (compétences, qualifications et pertinence de la composition de l'équipe: 90 points répartis de la manière suivante:
— pertinence de la composition de l'équipe: 30 points,
— méthodologie de fonctionnement et de relation entre les membres de l'équipe: 20 points,
— appropriation du pré-programme: 15 points,
— appréciation de l'adéquation des références: 25 points.
Les candidats devront obligatoirement suivre la trame de l'annexe 2 (cadre du mémoire technique) disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de modification du marché public.
Description
Informations complémentaires:
“Le programme porte principalement sur les éléments suivants: désamiantage des zones travaux, restructuration des bâtiments A et B, construction liaison...”
Informations complémentaires
Le programme porte principalement sur les éléments suivants: désamiantage des zones travaux, restructuration des bâtiments A et B, construction liaison entre A et B, restructuration partielle C, restructuration partielle D, démolition E et construction d'une salle polyvalente, rénovation clos couvert, reconfiguration cour et parvis, changement de chaufferie, bâtiments provisoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'annexe 3.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'annexe 3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'annexe 3.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'État français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le calendrier prévisionnel des études et de réalisation de l'opération s'établit comme suit:
— études: 12 mois,
— délai prévu pour l'exécution des travaux:...”
Conditions d'exécution du contrat
Le calendrier prévisionnel des études et de réalisation de l'opération s'établit comme suit:
— études: 12 mois,
— délai prévu pour l'exécution des travaux: 26 mois,
— date prévue de début d'intervention: 1 trimestre 2020,
— date prévue pour le début des travaux: 3 trimestre 2021,
— date prévue pour la fin des travaux: 3 trimestre 2023,
— la durée globale de l'opération à dater du 1.1.2020: 46 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les...”
Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/PI. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le Conseil départemental se réserve la possibilité d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont informés que dans le cadre de sa politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, le département pourra fixer, dans les pièces du dossier de consultation, une clause d'insertion professionnelle. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire. Voir les détails dans l'annexe 3 disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr — Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit sur la plate-forme http://www.maximilien.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Le programme restructuration (annexe 1) et la fiche projet collège Robert Hubert sont disponibles par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr — La prestation concerne des architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985) qui présentent, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires, les compétences nécessaires à l'opération (capacité minimale requise):
— gestion du désamiantage,
— économie de la construction,
— fluides (génie électrique et climatique),
— structure, Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),
— Système de sécurité incendie (SSI) dont les compétences attendues concernent une qualification en ingénierie des systèmes de sécurité incendie, justifiée par un diplôme, une attestation de compétence du CNPP, formation certifiée enregistrée au RNCP ou tout autre attestation de niveau équivalent, ainsi qu'une expérience sur des opérations de même importance. Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre porte les différentes compétences. De plus, ces compétences peuvent être exercées par recours à la cotraitance (5 cotraitants maximums, hors mandataire) ou à la sous-traitance. Les équipes soumissionnaires seront constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de chaque marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 158-390819 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Hubert-Robert à Méréville
2138_1_00”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission de réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission de réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du code de la commande publique comprenant en tranche ferme les missions de base APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-VISA-AOR ainsi que les missions complémentaires: DIAG, désamiantage, définition et organisation des installations provisoires, DPGF sur avant-métré en phase APD, synthèse et mission de coordination SSI et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC (présence minimale obligatoire sur le site de six demi-journées par semaine avec un minimum de 4h00 le matin). Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. La part de l'EFP affectée aux travaux est estimée à 8 435 000,00 EUR HT (valeur juin 2019).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 945 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Hubert-Robert, route de Chartres, 91660 Méréville.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Hubert-Robert à Méréville.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-390819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_2138_1_00
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Hubert-Robert à Méréville
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier à concept
Adresse postale: 14 rue du Père-André-Jarlan
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: OTE ingénierie
Adresse postale: 44 rue de Montmorency
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Otelio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et de ses annexes et comprenant trois...”
Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et de ses annexes et comprenant trois sous-critères suivants:
—— sous critère 1: organisation et méthodologie du candidat (sur 30 points),
—— sous critère 2: appropriation des éléments programmatiques, techniques et réglementaires (sur 15 points),
—— sous critère 3: mesures envisagées pour la prise en compte des contraintes scolaires (sur 15 points), prix des prestations noté sur 40 points, analysé à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remise par les candidats et calculé selon la formule suivante: NP = 40 x (PO/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.