Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique

Commune Brie-Comte-Robert

Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de brie comte robert, comprenant notamment:
— l'église Saint-Étienne, protection instituée par la liste de 1840, classée au titre des monuments historiques,
— la façade de la salle d'accueil de l'ancien Hôtel-Dieu, protection instituée par la liste de 1840, classée monument historique,
— le Vieux Château, protection instituée par arrêté ministériel du 25 juin 1825, classé monument historique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2BDM

Qui ?

• Commune Brie-Comte-Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de brie comte robert, comprenant notamment: — l'église Saint-Étienne, protection instituée par la liste de 1840, classée au titre des monuments historiques, — la façade de la salle d'accueil de l'ancien Hôtel-Dieu, protection instituée par la liste de 1840, classée monument historique, — le Vieux Château, protection instituée par arrêté ministériel du 25 juin 1825, classé monument historique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332750&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090686
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Sauf dispense justifiée, la visite des sites historiques est obligatoire. La visite pourra s'effectuer au plus tard jusqu'au 22.3.2019, sur rendez-vous, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est valable 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de brie comte robert, comprenant notamment:

— l'église Saint-Étienne, protection instituée par la liste de 1840, classée au titre des monuments historiques,

— la façade de la salle d'accueil de l'ancien Hôtel-Dieu, protection instituée par la liste de 1840, classée monument historique,

— le Vieux Château, protection instituée par arrêté ministériel du 25 juin 1825, classé monument historique.

Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Sauf dispense justifiée, la visite des sites historiques est obligatoire.

La visite pourra s'effectuer au plus tard jusqu'au 22.3.2019, sur rendez-vous, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est valable 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monuments historiques de la commune — 77170 — Brie-Comte-Robert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sont ainsi admis à participer:

— les Architectes en chef des monuments historiques (ACMH), au sens du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007, y compris l'ACMH territorialement compétent,

— les architectes ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes, en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Brie-Comte-Robert
Informations complémentaires:

Conforme au CGCT, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur public n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture (CE, 27.7.2001, Compagnie générale des eaux, nº 229566).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770053300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Du fait de son objet, l'accord-cadre a un caractère récurrent. Il sera vraisemblablement reconduit au terme de sa durée maximale d'exécution.

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité. Seuls les marchés subséquents sont susceptibles de générer des flux financiers au bénéfice du titulaire de l'accord.

L'accord-cadre n'est pas alloti vu son objet et la cohérence nécessaire à l'exécution des prestations, qui portent notamment sur les missions de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution telles que définies par les décrets nº 93-1268 et nº 93-1269 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 040-090686 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Commune de Brie-Comte-Robert, comprenant notamment: — l'église Saint-Étienne, protection instituée par la liste de 1840, classée au titre des monuments historiques, — la façade de la salle d'accueil de l'ancien Hôtel-Dieu, protection instituée par la liste de 1840, classée monument historique, — le Vieux Château, protection instituée par arrêté ministériel du 25.6.1825, classé monument historique.

Valeur totale du marché: 382 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301240
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090686
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La marché a été attribué par la CAO du 6.5.2019, signé le 11.6.2019 et notifié le 12.6.2019. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Commune de Brie-Comte-Robert, comprenant notamment:

— le Vieux Château, protection instituée par arrêté ministériel du 25.6.1825, classé monument historique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monuments historiques de la commune — 77170 Brie-Comte-Robert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: 2BDM
Numéro d'enregistrement national: 51343704600032
Adresse postale: 60 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.2bdm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 382 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 123-301240 (2019-06-25)

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