Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de brie comte robert, comprenant notamment:
— l'église Saint-Étienne, protection instituée par la liste de 1840, classée au titre des monuments historiques,
— la façade de la salle d'accueil de l'ancien Hôtel-Dieu, protection instituée par la liste de 1840, classée monument historique,
— le Vieux Château, protection instituée par arrêté ministériel du 25 juin 1825, classé monument historique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique
2019-05”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de brie comte robert, comprenant notamment:
— l'église...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de brie comte robert, comprenant notamment:
— l'église Saint-Étienne, protection instituée par la liste de 1840, classée au titre des monuments historiques,
— la façade de la salle d'accueil de l'ancien Hôtel-Dieu, protection instituée par la liste de 1840, classée monument historique,
— le Vieux Château, protection instituée par arrêté ministériel du 25 juin 1825, classé monument historique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monuments historiques de la commune — 77170 — Brie-Comte-Robert
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Sauf dispense justifiée, la visite des sites historiques est obligatoire.
La visite pourra s'effectuer au plus tard jusqu'au 22.3.2019, sur rendez-vous,...”
Informations complémentaires
Sauf dispense justifiée, la visite des sites historiques est obligatoire.
La visite pourra s'effectuer au plus tard jusqu'au 22.3.2019, sur rendez-vous, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est valable 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sont ainsi admis à participer:
— les Architectes en chef des monuments historiques (ACMH), au sens du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007, y compris l'ACMH...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sont ainsi admis à participer:
— les Architectes en chef des monuments historiques (ACMH), au sens du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007, y compris l'ACMH territorialement compétent,
— les architectes ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes, en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2 du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007, titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement «Architecture et Patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent, et justifiant une activité professionnelle régulière dans le domaine du bâti ancien depuis 10 ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brie-Comte-Robert
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conforme au CGCT, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur public n'est pas...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Conforme au CGCT, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur public n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture (CE, 27.7.2001, Compagnie générale des eaux, nº 229566).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Du fait de son objet, l'accord-cadre a un caractère récurrent. Il sera vraisemblablement reconduit au terme de sa durée maximale d'exécution.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité. Seuls les marchés subséquents sont susceptibles de générer des...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité. Seuls les marchés subséquents sont susceptibles de générer des flux financiers au bénéfice du titulaire de l'accord.
L'accord-cadre n'est pas alloti vu son objet et la cohérence nécessaire à l'exécution des prestations, qui portent notamment sur les missions de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution telles que définies par les décrets nº 93-1268 et nº 93-1269 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 040-090686 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de verdun
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Commune de Brie-Comte-Robert, comprenant notamment:
— l'église...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Commune de Brie-Comte-Robert, comprenant notamment:
— l'église Saint-Étienne, protection instituée par la liste de 1840, classée au titre des monuments historiques,
— la façade de la salle d'accueil de l'ancien Hôtel-Dieu, protection instituée par la liste de 1840, classée monument historique,
— le Vieux Château, protection instituée par arrêté ministériel du 25.6.1825, classé monument historique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Monuments historiques de la commune — 77170 Brie-Comte-Robert.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du patrimoine historique”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2BDM
Numéro d'enregistrement national: 51343704600032
Adresse postale: 60 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.2bdm.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 300 💰
“La marché a été attribué par la CAO du 6.5.2019, signé le 11.6.2019 et notifié le 12.6.2019. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service...”
La marché a été attribué par la CAO du 6.5.2019, signé le 11.6.2019 et notifié le 12.6.2019. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.
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Source: OJS 2019/S 123-301240 (2019-06-25)