Procédure concurrentielle avec négociation (phase candidatures) en application des articles 71, 72 et 73 du DRMP. Le choix de cette procédure est justifiée (article 25-II-3) par la réalisation des prestations de conception. La phase candidature permettra à l'acheteur, après une sélection des candidats, de choisir les candidats admis à présenter une offre et dans une deuxième phase offre le titulaire du marché. La zone de l'étude est située sur le finage de la commune de Mesnil Saint-Père et couvre une surface d'environ 35 ha. Durée du marché: 2 ans. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 6 000 000 EUR HT. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries et aménagements paysagers du site de Mesnil-Saint-Père”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation (phase candidatures) en application des articles 71, 72 et 73 du DRMP. Le choix de cette procédure est justifiée...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation (phase candidatures) en application des articles 71, 72 et 73 du DRMP. Le choix de cette procédure est justifiée (article 25-II-3) par la réalisation des prestations de conception. La phase candidature permettra à l'acheteur, après une sélection des candidats, de choisir les candidats admis à présenter une offre et dans une deuxième phase offre le titulaire du marché. La zone de l'étude est située sur le finage de la commune de Mesnil Saint-Père et couvre une surface d'environ 35 ha. Durée du marché: 2 ans. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 6 000 000 EUR HT. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mesnil Saint-Père, 10140 Mesnil Saint-Père.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note de motivation, valeur des arguments développés dans la note
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après le dépôt des offres initiales, les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions d'audition et/ou par écrit dans le respect du principe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après le dépôt des offres initiales, les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions d'audition et/ou par écrit dans le respect du principe d'égalité de tous les soumissionnaires retenus et sous le sceau de la confidentialité. Au terme de la négociation, les candidats auront la possibilité de remettre une offre dite négociée ou offre finale. La négociation pourra porter sur l'ensemble du contenu d'une offre sans entraîner des modifications substantielles du cahier des charges initial, au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de ne donner suite à la consultation dans la mesure où cela est justifié par des motifs légitimes (article 98 du DRMP).
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Options ✅
Description des options:
“Le marché sera décomposé en 3 tranches:
— tranche ferme (délai: 10 mois): études de diagnostic, missions de conception (APS, APD, PRO, DCE, ACT),
— tranche...”
Description des options
Le marché sera décomposé en 3 tranches:
— tranche ferme (délai: 10 mois): études de diagnostic, missions de conception (APS, APD, PRO, DCE, ACT),
— tranche optionnelle 1 (à déterminer): suivi de travaux (VISA, DET, AOR),
— tranche optionnelle 2 (à déterminer): mission OPC.
Se référer au programme joint dans les pièces de la candidature pour plus de précisions. L'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées (article 30-I-7 du DRMP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité professionnelle selon les critères suivants:
— les qualifications et compétences des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité professionnelle selon les critères suivants:
— les qualifications et compétences des personnes affectées au projet,
— les moyens humains et matériels mobilisés pour la prestation,
— les références de l'entreprise sur des projets similaires,
— tout autre justificatif que le candidat jugera nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité économique et financière selon les critères suivants:
— le chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité économique et financière selon les critères suivants:
— le chiffre d'affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années,
— tout autre moyen prouvant la capacité économique et financière du candidat.
“Quel que soit le nombre de candidatures reçues, il est précisé qu'un candidat ne pourra être agréé s'il est considéré qu'il ne dispose pas d'un niveau de...”
Quel que soit le nombre de candidatures reçues, il est précisé qu'un candidat ne pourra être agréé s'il est considéré qu'il ne dispose pas d'un niveau de capacité suffisant sur un plan financier et/ou technique et/ou professionnel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra complété l'ensemble des pièces nécessaires à sa candidature et fournies par le pouvoir adjudicateur: les DC 1, DC 2, DC 4 le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra complété l'ensemble des pièces nécessaires à sa candidature et fournies par le pouvoir adjudicateur: les DC 1, DC 2, DC 4 le cas échéant, et le tableau de présentation de la candidature. Le candidat pourra le cas échéant présenter sa candidature via le DUME. En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces et attestations doit être fourni par tous les membres du groupement. En application de l'article 45-V du DRMP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire. Aucune prime allouée aux participants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre (compétences impératives du mandataire: BR VRD ou urbaniste/aménageur) en charge de cette étude devra obligatoirement posséder...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre (compétences impératives du mandataire: BR VRD ou urbaniste/aménageur) en charge de cette étude devra obligatoirement posséder les compétences suivantes en cas de groupement conjoint:
— bureau d'études VRD,
— urbaniste/aménageur,
— paysagiste,
— bureau d'études environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Date limite pour poser des questions: jeudi 7.3.2019. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la...”
Date limite pour poser des questions: jeudi 7.3.2019. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications aux documents de la consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 16:00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Unité monétaire: EUR. Langue utilisée dans la candidature et de l'offre: français. La prestation est financée sur le budget propre du département de l'aube. La facturation en ligne est acceptée. Modalités de paiement: par virement administratif. Délai de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 035-078894 (2019-02-14)