Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Paul Doumer

Ville la Rochelle

La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la rénovation des bâtiments (notamment sur les plans de la fonctionnalité, de la sécurité et de l'accessibilité). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 350 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur novembre 2018). Forme de marché ordinaire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA (y compris SYN)/DET/AOR/OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anne Boissay

Qui ?

• Ville la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2019.Moe.Sac.0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville La Rochelle
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062685
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — Il est exigé une équipe pluridisciplinaire avec les compétences minimales suivantes: — le mandataire du groupement devra obligatoirement faire état de compétences en architecture du patrimoine (bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques) avec inscription à l'ordre des architectes. L'architecte sera soit architecte en chef des monuments historiques soit architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, — BET structure, — BET fluides, — économiste. Il est interdit à l'architecte mandataire ou cotraitant de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. À l'exception des architectes, les candidats sont autorisés à répondre en qualité de membre de plusieurs groupements et ne sont donc pas soumis à l'exclusivité. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.moe.sac.0028. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation. À l'issue de leur visite, une attestation leur sera délivrée. Les candidats devront joindre cette attestation à leur offre sous peine de rejet. En cas d'oubli, celle-ci pourra faire l'objet d'une demande de régularisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — Il est exigé une équipe pluridisciplinaire avec les compétences minimales suivantes:

— le mandataire du groupement devra obligatoirement faire état de compétences en architecture du patrimoine (bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques) avec inscription à l'ordre des architectes. L'architecte sera soit architecte en chef des monuments historiques soit architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu équivalent,

— BET structure,

— BET fluides,

— économiste.

Il est interdit à l'architecte mandataire ou cotraitant de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. À l'exception des architectes, les candidats sont autorisés à répondre en qualité de membre de plusieurs groupements et ne sont donc pas soumis à l'exclusivité. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.moe.sac.0028. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation. À l'issue de leur visite, une attestation leur sera délivrée. Les candidats devront joindre cette attestation à leur offre sous peine de rejet. En cas d'oubli, celle-ci pourra faire l'objet d'une demande de régularisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour le mandataire, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à un dispositif reconnu équivalent,

— pour le mandataire, diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme reconnu équivalent le cas échéant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou dispositif reconnu équivalent. Il sera soit architecte en chef des monuments historiques soit architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme reconnu équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de La Rochelle ainsi que d'éventuelles subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le mandataire du groupement devra obligatoirement faire état de compétences en architecture du patrimoine (bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques) avec inscription à l'ordre des architectes. L'architecte sera soit architecte en chef des monuments historiques soit architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu équivalent,

— BET structure,

— BET fluides,

— économiste.

Il est interdit à l'architecte mandataire ou cotraitant de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. À l'exception des architectes, les candidats sont autorisés à répondre en qualité de membre de plusieurs groupements et ne sont donc pas soumis à l'exclusivité. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.moe.sac.0028. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation. À l'issue de leur visite, une attestation leur sera délivrée. Les candidats devront joindre cette attestation à leur offre sous peine de rejet. En cas d'oubli, celle-ci pourra faire l'objet d'une demande de régularisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 028-062685 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la rénovation des bâtiments (notamment sur les plans de la fonctionnalité, de la sécurité et de l'accessibilité). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 350 000 EUR (HT) y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur novembre 2018). Forme de marché ordinaire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA (y compris Syn)/DET/AOR/OPC.

Valeur totale du marché: 402 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville la Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314355
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062685
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Anne Boissay
Adresse postale: 23 rue Ernest Renan
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 301 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Source: OJS 2019/S 128-314355 (2019-07-03)

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