La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la rénovation des bâtiments (notamment sur les plans de la fonctionnalité, de la sécurité et de l'accessibilité). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 350 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur novembre 2018). Forme de marché ordinaire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA (y compris SYN)/DET/AOR/OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Paul Doumer
2019.Moe.Sac.0028”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la...”
Brève description
La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la rénovation des bâtiments (notamment sur les plans de la fonctionnalité, de la sécurité et de l'accessibilité). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 350 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur novembre 2018). Forme de marché ordinaire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA (y compris SYN)/DET/AOR/OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la...”
Description du marché
La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la rénovation des bâtiments (notamment sur les plans de la fonctionnalité, de la sécurité et de l'accessibilité). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 350 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur novembre 2018). Forme de marché ordinaire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA (y compris SYN)/DET/AOR/OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour le mandataire, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à un dispositif reconnu équivalent,
— pour le mandataire, diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme reconnu équivalent le cas échéant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou dispositif reconnu équivalent. Il sera soit architecte en chef des monuments historiques soit architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou dispositif reconnu équivalent. Il sera soit architecte en chef des monuments historiques soit architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme reconnu équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de La Rochelle ainsi que d'éventuelles subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — Il est exigé une équipe pluridisciplinaire avec les compétences minimales suivantes:
— le mandataire du groupement devra obligatoirement faire état de compétences en architecture du patrimoine (bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques) avec inscription à l'ordre des architectes. L'architecte sera soit architecte en chef des monuments historiques soit architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu équivalent,
— BET structure,
— BET fluides,
— économiste.
Il est interdit à l'architecte mandataire ou cotraitant de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. À l'exception des architectes, les candidats sont autorisés à répondre en qualité de membre de plusieurs groupements et ne sont donc pas soumis à l'exclusivité. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.moe.sac.0028. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation. À l'issue de leur visite, une attestation leur sera délivrée. Les candidats devront joindre cette attestation à leur offre sous peine de rejet. En cas d'oubli, celle-ci pourra faire l'objet d'une demande de régularisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 028-062685 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville la Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la renovation du groupe scolaire Paul Doumer
2019.Moe.Sac.0028”
Brève description:
“La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la...”
Brève description
La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la rénovation des bâtiments (notamment sur les plans de la fonctionnalité, de la sécurité et de l'accessibilité). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 350 000 EUR (HT) y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur novembre 2018). Forme de marché ordinaire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA (y compris Syn)/DET/AOR/OPC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 000 💰
Description
Description du marché:
“La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la...”
Description du marché
La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le groupe scolaire Paul Doumer afin de répondre à l'évolution fonctionnelle des locaux et procéder à la rénovation des bâtiments (notamment sur les plans de la fonctionnalité, de la sécurité et de l'accessibilité). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 350 000 EUR (HT) y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur novembre 2018). Forme de marché ordinaire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA (y compris Syn)/DET/AOR/OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062685
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Anne Boissay
Adresse postale: 23 rue Ernest Renan
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 165 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 128-314355 (2019-07-03)