Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-résidentialisation Gros Saule (127 logements de la résidence Georges Pascarel et 61 logements de la résidence Jean Bart)

OPH d'Aulnay-sous-Bois

Les résidences Georges Pascarel (127 logements, 2 bâtiments de 3 et 5 étages) à Aulnay-sous-Bois et Jean Bart (61 logements, 1 bâtiment de 6 étages) à Sevran sont, à moins de 100 m l'une de l'autre, de part et d'autre de la RD 115.
Des travaux de réhabilitation et résidentialisation sont prévus pour ces 2 résidences.
Pour chaque résidence, une présentation de l'opération valant programme a été rédigée par le service du patrimoine et développement et fait l'objet de l'annexe 1 du présent document.
La prestation confiée au maître d'œuvre doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme.
Il s'agit d'une prestation qui comprend les éléments de mission suivants: DIAG (diagnostic complémentaire), APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Ainsi que la mission complémentaire AMO certification énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:
Les résidences Georges Pascarel (127 logements, 2 bâtiments de 3 et 5 étages) à Aulnay-sous-Bois et Jean Bart (61 logements, 1 bâtiment de 6 étages) à Sevran sont, à moins de 100 m l'une de l'autre, de part et d'autre de la RD 115. Des travaux de réhabilitation et résidentialisation sont prévus pour ces 2 résidences. Pour chaque résidence, une présentation de l'opération valant programme a été rédigée par le service du patrimoine et développement et fait l'objet de l'annexe 1 du présent document. La prestation confiée au maître d'œuvre doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme. Il s'agit d'une prestation qui comprend les éléments de mission suivants: DIAG (diagnostic complémentaire), APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ainsi que la mission complémentaire AMO certification énergétique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Courrier électronique: a.kaoulala@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: +33 148198440 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345086
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 375 100,00 EUR HT (3 841 500,00 EUR HT pour la résidence Georges Pascarel et environ 2 533 600,00 EUR HT pour la résidence Jean Bart). La durée mentionnée de 48 mois est indicative. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou à la fin de la prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En tout état de cause, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les résidences Georges Pascarel (127 logements, 2 bâtiments de 3 et 5 étages) à Aulnay-sous-Bois et Jean Bart (61 logements, 1 bâtiment de 6 étages) à Sevran sont, à moins de 100 m l'une de l'autre, de part et d'autre de la RD 115.
Des travaux de réhabilitation et résidentialisation sont prévus pour ces 2 résidences.
Pour chaque résidence, une présentation de l'opération valant programme a été rédigée par le service du patrimoine et développement et fait l'objet de l'annexe 1 du présent document.
La prestation confiée au maître d'œuvre doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme.
Il s'agit d'une prestation qui comprend les éléments de mission suivants: DIAG (diagnostic complémentaire), APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Ainsi que la mission complémentaire AMO certification énergétique.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-résidentialisation Gros Saule (127 logements de la résidence Georges Pascarel et 61 logements de la résidence Jean Bart)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le présent marché s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre (bureau architecte mandataire, bureau d'études TCE ou un ensemble de bureaux d'études cumulant les compétences nécessaires dans les domaines thermique, fluides et acoustique):
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— présentant des références dans des projets similaires et en AMO certification énergétique,
— disposant impérativement des compétences identifiées, nécessaires à l'opération au moyen des qualifications Opqibi suivantes:
—— 1224 ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,
—— 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
—— 0702 étude paysagère,
—— 0331 direction de l'exécution des travaux.
La preuve de ces capacités est apportée soit par la production de copies des certificats de qualification Opqbi obtenus et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité professionnelle équivalente.
La nomenclature et le référentiel de qualification sont disponibles sur URL: http://www.opqibi.com
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'équipe de maîtrise d'œuvre présentée doit comporter un architecte habilité à déposer un permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes.
En cas de groupement, l'acheteur impose que le mandataire du groupement soit un architecte et qu'il soit engagé financièrement pour la totalité du marché de maîtrise d'œuvre. La solidarité du mandataire du groupement est nécessaire à la bonne exécution.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualité des références similaires, 50 %,
— complétude et compétence de l'équipe proposée (cadres et responsables de prestations de services de même nature du candidat ou des membres du groupement), 50 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79969186000016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 375 100,00 EUR HT (3 841 500,00 EUR HT pour la résidence Georges Pascarel et environ 2 533 600,00 EUR HT pour la résidence Jean Bart).
La durée mentionnée de 48 mois est indicative.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou à la fin de la prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En tout état de cause, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 140-345086 (2019-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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