La ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le môle des minimes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT (valeur novembre 2019). Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Forme du marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Eléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. Missions OPC et BIM en missions complémentaires. La durée du marché est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville de la Rochelle et subventions éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du môle des minimes
2019.Moe.Sac.0337
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“La ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le môle des minimes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT (valeur novembre...”
Brève description
La ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le môle des minimes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT (valeur novembre 2019). Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Forme du marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Eléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. Missions OPC et BIM en missions complémentaires. La durée du marché est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville de la Rochelle et subventions éventuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“La ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le môle des minimes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT (valeur novembre...”
Description du marché
La ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le môle des minimes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT (valeur novembre 2019). Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Forme du marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Eléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. Missions OPC et BIM en missions complémentaires. La durée du marché est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville de la Rochelle et subventions éventuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront jugées suivant les critères figurant au règlement de consultation de candidature.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces justificatives figure au règlement de consultation candidature.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes ou tout dispositif reconnu équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou un dispositif reconnu équivalent pour le mandataire uniquement.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, connectez-vous sur https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation phase candidature. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: 2019.moe.sac.0337.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 228-559891 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le môle des minimes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT. (valeur novembre...”
Brève description
La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le môle des minimes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT. (valeur novembre 2019). Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Forme du marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. Missions OPC et BIM en missions complémentaires. La durée du marché est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Ville de la Rochelle et subventions éventuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 796 300 💰
Description
Description du marché:
“La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le môle des minimes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT. (valeur novembre...”
Description du marché
La Ville de La Rochelle souhaite réhabiliter le môle des minimes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT. (valeur novembre 2019). Il s'agit d'un appel d'offres restreint. Forme du marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. Missions OPC et BIM en missions complémentaires. La durée du marché est prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Ville de la Rochelle et subventions éventuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559891
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cointet
Adresse postale: rue A Kastler
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796 300 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 098-234885 (2020-05-15)