Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 11 logements locatifs — rue des Ardillières à Parempuyre
19S0022”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 11 logements locatifs — rue des Ardillières à Parempuyre.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants:
— ESQ,
— APS,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la loi...”
Liste et brève description des conditions
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références significatives (- de 5 ans) seront présentées dans le domaine de la présente consultation (cf. tutoriel fourni au DCC: comment préparer votre...”
Liste et brève description des critères de sélection
3 références significatives (- de 5 ans) seront présentées dans le domaine de la présente consultation (cf. tutoriel fourni au DCC: comment préparer votre réponse dématérialisée).
Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectés à l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux architectes seuls (cf. loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La constitution d'une équipe pluridisciplinaire (bureau d'études) sera demandée dans le cadre de la remise du dossier de consultation au stade offre.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
La constitution d'une équipe pluridisciplinaire (bureau d'études) sera demandée dans le cadre de la remise du dossier de consultation au stade offre.
Les compétences complémentaires nécessaires au projet au stade de l'offre seront intégrées en sous-traitance(BET notamment). Les membres de l'équipe seront donc sous-traitants de l'architecte titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens...”
La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération. Votre dossier de candidature ainsi que les références doivent être obligatoirement adressés par voie dématérialisée (sur la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com/). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Au stade de l'offre, un courrier sera envoyé aux 3 candidats retenus pour la remise de leurs offres. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 100-242220 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95901.25 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019OP158
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 11 logements locatifs — rue des Ardillières à Parempuyre”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Christian Larroque Architectes associés
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95901.25 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2020/S 004-005061 (2020-01-03)