Maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle de services au Centre Salvandy à Condom (32)

Communauté de communes de la Ténarèze

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre Salvandy, bâtiment à forte valeur architecturale et patrimoniale, pour accueillir un pôle de services de 3 500 m environ. Ce lieu situé à l'articulation entre une artère passante et le cœur de ville se voudra un nouveau lieu de sociabilités. Il devra répondre à des exigences environnementales ambitieuses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Ténarèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019_001 MOESALVANDY
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre Salvandy, bâtiment à forte valeur architecturale et patrimoniale, pour accueillir un pôle de services de 3 500 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Ténarèze
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.meunier@cc-tenareze.fr 📧
Téléphone: +33 562287353 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/cctenareze.asp 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/cctenareze.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117344
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Il sera demandé aux candidats admis à participer la production d'une note d'intention illustrée et chaque candidat admis à participer et à produire cette note pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 3 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de base et complémentaires.
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options: OPC.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Condom, Gers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977

Modifiée sur l'architecture.

Compétences exigées en matière de: architecture, architecture patrimoine, paysage, qualité environnementale, structure, CVC, électricité, coordination SSI, acoustique, signalétique et économie de la construction. Il sera admis que certaines des compétences accessoires ou spécialisées indiquées ci-dessus (acoustique, signalétique, coordination SSI) puissent être apportées ultérieurement, sous la forme d'un acte spécial de sous-traitance accepté par le sous-traitant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualification et qualité de l'équipe candidate (compétences, qualifications professionnelles),

— qualité des références fournies, en particulier sur des projets comparables,

— contenu de la lettre de motivation (intérêt porté au présent projet et attention portée au traitement patrimonial du bâtiment et aux enjeux énergétiques du projet,

— le caractère complet du dossier de candidature,

— moyens humains, matériels, disponibilités et garanties financières de l'équipe.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/cctenareze.asp 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/cctenareze.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2019/S 051-117344 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure concurrentielle avec négociation, organisée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre Salvandy à Condom en vue de la création d'un pôle de services.

Valeur totale du marché: 733382.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343072
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117344
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle de services au Centre Salvandy à Condom. Missions de base et missions complémentaires: GES, SSI, MOB, SIG.

Description des options: Mission organisation pilotage et coordination.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Leader
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Condom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Atelier SDH
Adresse postale: 2 rue Fermat
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Nom: Bossoutrot et Rebière
Adresse postale: 4 rue Pierre Fons
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: J. Robert Ingenierie
Adresse postale: 8 rue Jacques Babinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Technisphère
Adresse postale: place Paul Riché
Code postal: 31200
Nom: Delhom Acoustique
Adresse postale: ZA Tourneris
Commune postale: Bonrepos
Code postal: 31470
Nom: Société David Sist
Adresse postale: 14 rue Marc Chagall
Nom: Woodstock Paysage
Adresse postale: 3 rue Chabanon
Valeur totale du marché: 733382.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 139-343072 (2019-07-18)

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