Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 20 logements sociaux — Sylvanéo™ — Arès
19S0029”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 20 logements sociaux — Sylvanéo™ — lieu dit «La Montagne» — Arès.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants:...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: ESQ; APS; APD; PRO; ACT; VISA; DET; AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi n...”
Liste et brève description des conditions
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références de moins de 5 ans en construction de logement sociaux avec hautes performances environnementales et énergétiques (individuels ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
3 références de moins de 5 ans en construction de logement sociaux avec hautes performances environnementales et énergétiques (individuels ou collectifs).
(cf. tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr comment préparer votre réponse dématérialisée).
Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectés à l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux architectes seuls (cf. loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). La constitution d'une équipe pluridisciplinaire (maîtrise...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). La constitution d'une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d’œuvre + BET TCE + BET Paysagiste + BET environnemental) est demandée.
Les compétences complémentaires nécessaires doivent être intégrées en sous-traitance. Les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre seront sous-traitants de l'architecte titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: article R. 2123-1 1, article R. 2172-1. La...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: article R. 2123-1 1, article R. 2172-1. La présente consultation requiert la remise d'une offre avec la candidature. L'ensemble du dossier (candidature et offre) y compris les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plate-forme: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ — Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération.
Votre dossier de candidature ainsi que les références doivent être obligatoirement adressés par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr).
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-256274 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 20 logements sociaux — Sylvanéo™ — ARES
19S0029”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 20 logements sociaux — Sylvanéo™ — lieu-dit «La Montagne» — ARES.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants:...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019OP109
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 20 logements sociaux — Sylvanéo™ — ARES”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL LDSM Architecte
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 000 💰
“Consultation est aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: article R. 2123-1 1, article R. 2172-1.La présente consultation...”
Consultation est aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: article R. 2123-1 1, article R. 2172-1.La présente consultation requiert la remise d'une offre avec la candidature. L'ensemble du dossier (candidature et offre) y compris les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateformehttp://aquitanis.e-marchespublics.com Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB)ne sera accepté.
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération.
Votre dossier de candidature ainsi que les références doivent être obligatoirement adressés par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr).
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 195-474372 (2019-10-04)