Maîtrise d'œuvre pour l'optimisation du Centre technique municipal

Commune de Pau

Conformément aux dispositions de la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et de ses textes d'application, cette consultation permettra la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre à laquelle sera confiée la mission de base décomposée comme suit: DIA/ESQ — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Elle sera complétée par la mission complémentaire Dossier loi sur l'eau. Les travaux seront décomposés en tranches, sur une période de 5 ans. Le montant total des travaux est de 12 500 000 EUR HT. Aucune visite du site n'est prévue au stade de la candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Heudé & L'Heudé Architectes

Qui ?

• Commune de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Pau 19/16 (14v)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pau
Adresse postale: Hôtel de ville, place Royale, CS 77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269241
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — modalités du dialogue: le montant de la prime prévue pour chaque candidat admis à participer au dialogue et qui remettra une offre finale est fixé à 60 000 EUR. Le montant total de la prime est donc décomposé comme suit: — 30 000 EUR pour les candidats qui remettront une 1 — 20 000 EUR pour les candidats qui participeront au 2 — 10 000 EUR pour les candidats admis à remettre une offre finale. Néanmoins, la collectivité se réserve le droit d'éliminer au cours du dialogue des candidats, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, au fur et à mesure de la procédure si les résultats et solutions proposés ne correspondent pas aux attentes de la collectivité. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée au sein d'une structure ou dans un groupement comprenant les différentes compétences exigées. Dans tous les cas, le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du programme fonctionnel: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf: PAU 19/16 modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 18.7.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/16, renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf: PAU 19/16.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — modalités du dialogue: le montant de la prime prévue pour chaque candidat admis à participer au dialogue et qui remettra une offre finale est fixé à 60 000 EUR. Le montant total de la prime est donc décomposé comme suit:

— 30 000 EUR pour les candidats qui remettront une 1

— 20 000 EUR pour les candidats qui participeront au 2

— 10 000 EUR pour les candidats admis à remettre une offre finale.

Néanmoins, la collectivité se réserve le droit d'éliminer au cours du dialogue des candidats, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, au fur et à mesure de la procédure si les résultats et solutions proposés ne correspondent pas aux attentes de la collectivité. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée au sein d'une structure ou dans un groupement comprenant les différentes compétences exigées. Dans tous les cas, le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du programme fonctionnel: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf: PAU 19/16 modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 18.7.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/16, renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf: PAU 19/16.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre (mandataire obligatoirement). Les candidats devront également et obligatoirement posséder des compétences dans les domaines suivants:

— Voirie et réseaux divers (VRD),

— structures,

— fluides (chauffage ventilation électricité),

— économie de la construction,

— environnement,

— ergonomie,

— le candidat présentera un dossier de références de projets d'équipements publics comparables en termes de coûts et de complexité.

Dans ce dossier, chaque projet cité en référence sera présenté sur feuilles de taille A3 maximum, contenant:

— l'intitulé du projet, le lieu et le maître d'ouvrage (avec les coordonnées du maître d'ouvrage et/ou du conducteur d'opération),

— le résumé du programme et principales difficultés, en quelques lignes,

— les missions de la maîtrise d'œuvre,

— le rôle du candidat au sein de cette équipe,

— l'importance des travaux à réaliser (surfaces du projet et montant des travaux),

— l'avancement du projet/année,

— des images et/ou photographies,

— en plus de ce dossier, le candidat fournira, sur support numérique, un diaporama d'au maximum 3 des références du dossier (par groupement) qu'il juge les plus représentatives, par rapport à l'objectif de l'opération.

La présentation comportera les 3 références sur un même fichier informatique au format pdf / taille maximale de 10 méga octets. Obligatoire = 1 diapo par référence. Il est conseillé d'utiliser le cadre joint au dossier de consultation pour la présentation des références de l'équipe afin de faire ressortir les informations ci-dessus (cf annexe 1),

— les candidats devront également établir une note méthodologique (maximum 2 pages A4 recto-verso) définissant:

1) la méthodologie de l'équipe avec le rôle de chaque intervenant,

2) la méthodologie de travail avec la maîtrise d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures: compétences et références en lien avec l'objet du marché le nombre de candidats admis à participer au dialogue sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 30 000 EUR pour les candidats qui remettront une 1

— 20 000 EUR pour les candidats qui participeront au 2

— 10 000 EUR pour les candidats admis à remettre une offre finale.

Néanmoins, la collectivité se réserve le droit d'éliminer au cours du dialogue des candidats, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, au fur et à mesure de la procédure si les résultats et solutions proposés ne correspondent pas aux attentes de la collectivité. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée au sein d'une structure ou dans un groupement comprenant les différentes compétences exigées. Dans tous les cas, le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du règlement de candidature et du programme fonctionnel: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf: PAU 19/16 modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 18.7.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/16, renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf: PAU 19/16.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-269241 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément aux dispositions de la loi 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et de ses textes d'application, cette consultation permettra la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre à laquelle sera confiée la mission de base décomposée comme suit : Dia/Esq - aps - apd - pro - act - visa - det- aorElle sera complétée par la mission complémentaire Dossier loi sur l'eau.Les travaux seront décomposés en tranches, sur une période de 5 ans.Le montant total des travaux est de 12 500 000 euro(s) (H.T.).Aucune visite du site n'est prévue au stade de la candidature

Valeur totale du marché: 12 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pau
Adresse postale: hotel De Ville, Place Royale, Cs77575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517069
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269241
Numéro JO-S: 198

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: l'Heude & L'Heude Architectes
Adresse postale: 7 rue du Coq Saint Marceau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 113 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-517069 (2021-10-07)

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