Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieu-dit «Le Pressoir» à Déols

OPAC 36

Mission de base de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique. La mission comporte également l'exécution de missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.
L'opération comprend la construction de 56 logements locatifs et 12 logements en location-accession ainsi que la viabilisation de 4 à 15 lots à bâtir.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 7 900 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Mission de base de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique. La mission comporte également l'exécution de missions complémentaires définies dans les documents de la consultation. L'opération comprend la construction de 56 logements locatifs et 12 logements en location-accession ainsi que la viabilisation de 4 à 15 lots à bâtir. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 7 900 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471798
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique). L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Modalités de financement: PLUS — PLAI —PSLA. Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération comprend la construction de 56 logements locatifs et 12 logements en location-accession ainsi que la viabilisation de 4 à 15 lots à bâtir.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 7 900 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique fractionné en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans les documents de la consultation en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La durée du marché est donnée à titre indicatif.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME (Document unique de marché européen).S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique, technique et financière ainsi que leurs références professionnelles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. L'OPAC 36 traduit sa volonté de faire de ses achats un outil pour promouvoir l'emploi et lutter contre l'exclusion en appliquant les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Le titulaire du marché devra ainsi proposer pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces conditions sont définies au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— garanties et capacités techniques et financières (moyens humains et matériels, chiffres d'affaires,)

— capacités professionnelles (qualifications, compétences et expériences professionnelles ou équivalences),

— compréhension et vision du projet et équipe dédiée (à travers une note d'intention établie par le candidat).

L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte obligatoirement mandataire du groupement le cas échéant, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en VRD-géomètre, thermique, fluides, énergies, acoustique et hydraulique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).

L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.

Modalités de financement: PLUS — PLAI —PSLA.

Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-471798 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-023
Brève description:

— mission de base de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique. La mission comporte également l'exécution de missions complémentaires définies dans les documents de la consultation; — l'opération comprend la construction de 56 logements locatifs et douze logements en location-accession ainsi que la viabilisation de quatre à quinze lots à bâtir; — la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 7 900 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 537 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle — BP 115

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321689
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471798
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'opération comprend la construction de 56 logements locatifs et douze logements en location-accession ainsi que la viabilisation de quatre à quinze lots à bâtir;

— la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 7 900 000,00 EUR HT.

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier eu lieudit «Le Pressoir» à Déols.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: Atelier Alassoeur
Adresse postale: 14 place Saint-Cyran
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ea.architecte@wanadoo.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Nom: Architech Pur
Adresse postale: 11 rue du Gué aux Chevaux
Nom: Neuilly SAS
Adresse postale: 20 rue des Marmignolles
Commune postale: Marmagne
Code postal: 18500
Pays: Cher 🏙️
Nom: Espace projet construction
Adresse postale: 3 rue du 14 Juillet
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400
Nom: Combiosol
Adresse postale: 2 bis rue de la Vallée
Commune postale: Chavin
Code postal: 36200
Nom: ADEV environnement
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Nom: Crescendo
Adresse postale: 17 place Sainte-Hélène
Valeur totale du marché: 537 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 131-321689 (2020-07-06)

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