Mission de base de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique. La mission comporte également l'exécution de missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.
L'opération comprend la construction de 56 logements locatifs et 12 logements en location-accession ainsi que la viabilisation de 4 à 15 lots à bâtir.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 7 900 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieu-dit «Le Pressoir» à Déols”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de base de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Mission de base de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique. La mission comporte également l'exécution de missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.
L'opération comprend la construction de 56 logements locatifs et 12 logements en location-accession ainsi que la viabilisation de 4 à 15 lots à bâtir.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 7 900 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Marché unique fractionné en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans les documents de la consultation en application des articles R. 2113-4...”
Description du marché
Marché unique fractionné en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans les documents de la consultation en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La durée du marché est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— garanties et capacités techniques et financières (moyens humains et matériels, chiffres d'affaires,)
— capacités professionnelles (qualifications,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— garanties et capacités techniques et financières (moyens humains et matériels, chiffres d'affaires,)
— capacités professionnelles (qualifications, compétences et expériences professionnelles ou équivalences),
— compréhension et vision du projet et équipe dédiée (à travers une note d'intention établie par le candidat).
L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte obligatoirement mandataire du groupement le cas échéant, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en VRD-géomètre, thermique, fluides, énergies, acoustique et hydraulique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME (Document unique de marché européen).S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique, technique et financière ainsi que leurs références professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. L'OPAC 36 traduit...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. L'OPAC 36 traduit sa volonté de faire de ses achats un outil pour promouvoir l'emploi et lutter contre l'exclusion en appliquant les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Le titulaire du marché devra ainsi proposer pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces conditions sont définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande...”
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Modalités de financement: PLUS — PLAI —PSLA.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 194-471798 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle — BP 115
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieu-dit «Le Pressoir» à Déols
2020-023”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“— mission de base de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la...”
Brève description
— mission de base de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique. La mission comporte également l'exécution de missions complémentaires définies dans les documents de la consultation;
— l'opération comprend la construction de 56 logements locatifs et douze logements en location-accession ainsi que la viabilisation de quatre à quinze lots à bâtir;
— la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 7 900 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 537 560 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier eu lieudit «Le Pressoir» à Déols.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-023
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit «Le Pressoir» à Déols”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Alassoeur
Adresse postale: 14 place Saint-Cyran
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ea.architecte@wanadoo.fr📧
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Architech Pur
Adresse postale: 11 rue du Gué aux Chevaux
Nom: Neuilly SAS
Adresse postale: 20 rue des Marmignolles
Commune postale: Marmagne
Code postal: 18500
Région: Cher🏙️
Nom: Espace projet construction
Adresse postale: 3 rue du 14 Juillet
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400
Nom: Combiosol
Adresse postale: 2 bis rue de la Vallée
Commune postale: Chavin
Code postal: 36200
Nom: ADEV environnement
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Nom: Crescendo
Adresse postale: 17 place Sainte-Hélène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 560 💰
“La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R....”
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 555339155📞
Source: OJS 2020/S 131-321689 (2020-07-06)