Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Maximum Ht 700 000,00 EUR Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Dia/Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc/Eau/Environnement/Autres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement
2019013
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Maximum Ht 700 000,00 EUR Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Dia/Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc/Eau/Environnement/Autres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Maximum Ht 700 000,00 EUR Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Dia/Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc/Eau/Environnement/Autres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificat de qualification de type Opqibi ou équivalent, ou références d'opérations équivalentes à la présente opération, datant de moins de 3 ans:- 1304: études de réseaux complexes d'assainissement, - 1816: ingénierie des systèmes et d'ouvrages d'assainissement.1302: Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau potable - 1805: Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'eau potable; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire et bordereau des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire et bordereau des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dammartin-En-Goele
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019013
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 084-200909 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 700 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/eau/environnement/autres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre de travaux eau potable et assainissement forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 700 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/eau/environnement/autres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200909
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 175-426749 (2019-09-06)