Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance sur la vedette hydrographique «Fregate» du Grand Port Maritime de Dunkerque suite à un arrêt technique
19ANI002”
Produits/services: Services de réparation de navires📦
Brève description:
“Maintenance sur la vedette hydrographique «Fregate» du Grand Port Maritime de Dunkerque suite à un arrêt technique.”
Ces prestations de maintenance concernent les postes suivants: 1- carénage / Peinture; 2- mécanique (safrans, arbre d'hélice, circuits hydrauliques, treuils); 3- tuyauterie / chaudronnerie (vannes, tubes et clapets, insert sur la coque, gouvernail); Le délai très court d'immobilisation de la Frégate nécessite une réalisation des différentes prestations de manière concomitante. Le titulaire assurera la coordination de ces prestations et sera garant du délai global de réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il sera possible de recourir à un ou des marchés pour la réalisation de prestations similaires dont le(s) montant(s) cumulé(s) avec le marché initial passé...”
Description des options
Il sera possible de recourir à un ou des marchés pour la réalisation de prestations similaires dont le(s) montant(s) cumulé(s) avec le marché initial passé après mise en concurrence sera inférieur à 448 000 euro(s) (H.T.). (article 30-i-7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français: - lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants; - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services effectuée au cours des trois dernières années assortie d'attestations du destinataire (public ou privé) ou à défaut, par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services effectuée au cours des trois dernières années assortie d'attestations du destinataire (public ou privé) ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement); - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le Dce. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences
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Dépôts et garanties exigés:
“Les dispositions suivantes sont applicables: Garantie pièce et main d'œuvre de 1 an à compter de la date d'effet de l'admission. Pas de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours. Les travaux seront imputés sur le budget de fonctionnement du GPMD. Les prestations seront réglées par application de prix...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours. Les travaux seront imputés sur le budget de fonctionnement du GPMD. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires et forfaitaires définis au bordereau des prix. Les prix unitaires et forfaitaires seront fermes actualisables dans les conditions définies au marché. Le marché pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (soit 5 % pour les entreprises autres que des PME et 20 % pour les Pme) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'Attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
12:00 📅
“Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre...”
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. la durée d'exécution est fixée à 30 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. l'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les modalités sont celles du décret no 92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. il est prévu une visite obligatoire de la Frégate avec remise d'un bon de visite pour la remise d'offre, dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-153005 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — Département achats-marchés — porte 335 BP 46534”
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-153005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 081-194248 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — Département achats-marchés — porte 335, BP 46534”
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance sur la vedette hydrographique «Frégate» du Grand Port Maritime de Dunkerque suite à un arrêt technique
19ANI002”
Brève description:
“Maintenance sur la vedette hydrographique «Frégate» du Grand Port Maritime de Dunkerque suite à un arrêt technique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 694 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Ces prestations de maintenance concernent les postes suivants:
1) carénage/peinture;
2) mécanique (safrans, arbre d'hélice, circuits hydrauliques,...”
Description du marché
Ces prestations de maintenance concernent les postes suivants:
1) carénage/peinture;
2) mécanique (safrans, arbre d'hélice, circuits hydrauliques, treuils);
3) tuyauterie/chaudronnerie (vannes, tubes et clapets, insert sur la coque, gouvernail). Le délai très court d'immobilisation de la Frégate nécessite une réalisation des différentes prestations de manière concomitante. Le titulaire assurera la coordination de ces prestations et sera garant du délai global de réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Il sera possible de recourir à un ou des marchés pour la réalisation de prestations similaires dont le(s) montant(s) cumulé(s) avec le marché initial passé...”
Description des options
Il sera possible de recourir à un ou des marchés pour la réalisation de prestations similaires dont le(s) montant(s) cumulé(s) avec le marché initial passé après mise en concurrence sera inférieur à 448 000 EUR HT (article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-153005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 197029
Titre:
“Maintenance sur la vedette hydrographique «Frégate» du Grand Port Maritime de Dunkerque suite à un arrêt technique”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Damen Shiprepair Dunkerque
Adresse postale: route des Docks — Port 2580
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.damenshiprepair.com/en/shipyards/damen-shiprepair-dunkerque/about🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 694 💰
“Les prestations seront rémunérées à la fois par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dans le bordereau des...”
Les prestations seront rémunérées à la fois par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dans le bordereau des prix. La durée d'exécution est fixée à 30 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Marché notifié le 24.6.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 1 aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 132-325534 (2019-07-09)