Maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique (accord-cadre 2019an-10)

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. (cf. règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terideal Segex Energies

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2019AN-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448391
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures 30. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du présent document. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant ci-dessous, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important — le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 783333.33 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'assemblée nationale. Il est principalement conclu à prix forfaitaires et comporte également une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les estimations de dépenses sont les suivantes:

1) coût de la période de préparation (3 mois en début de marché): 20 000 EUR TTC;

2) coût annuel: 230 000 EUR TTC (dont partie forfaitaire: 150 000 EUR TTC et dont partie à bons de commande: 80 000 EUR TTC).

L'accord-cadre débute à compter du 1.4.2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation d'une durée maximale de trois mois s'achevant le 30.6.2020. À l'issue de cette période de préparation, il se poursuit pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 783333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:

1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale, État français.

Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

4) déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;

5) liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6) déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre débute à compter du 1.4.2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation d'une durée maximale de 3 mois s'achevant le 30.6.2020. À l'issue de cette période de préparation, l'accord-cadre se poursuit pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois (cf. règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448391 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'Assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 505654.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062411
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448391
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'assemblée nationale. Il est principalement conclu à prix forfaitaires et comporte également une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Les estimations de dépenses sont les suivantes:

L'accord-cadre débute à compter du 1.4.2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation d'une durée maximale de 3 mois s'achevant le 30.6.2020. À l'issue de cette période de préparation, il se poursuit pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de l'organisation de la période de préparation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence des moyens en personnel affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité de la résolution des demandes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité de la maintenance
Critère de coût (nom): Critère 2: montant des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: somme des prix forfaitaires et décomposés dans la DPF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) associé au Bordereau des prix unitaires (BPU) — Remise catalogue
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Terideal Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 505654.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 027-062411 (2020-02-05)

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