Maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique (accord-cadre 2019an-10)

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. (cf. règlement de la consultation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique (accord-cadre 2019an-10) 2019AN-10”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'assemblée nationale. La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 783333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCTP).”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'assemblée nationale. Il est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 783333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens; 5) liste de prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre débute à compter du 1.4.2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures 30. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 184-448391 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'Assemblée nationale. La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505654.80 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'assemblée nationale. Il est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de l'organisation de la période de préparation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence des moyens en personnel affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité de la résolution des demandes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité de la maintenance
Critère de coût (nom): Critère 2: montant des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: somme des prix forfaitaires et décomposés dans la DPF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2: montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) associé au Bordereau des prix unitaires (BPU) — Remise catalogue”
Critère de coût (pondération): 15

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448391

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 783333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505654.80 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2020/S 027-062411 (2020-02-05)