Maintenance routière en zone amiantifère — génie civil

Collectivité de Corse

La présente consultation vise à contracter un accord-cadre pour des travaux de maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse et plus particulièrement des travaux devant être effectués dans les zones amiantifères naturelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché
2020-01-16	Informations complémentaires
2020-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2019-Cdc-0381/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22, cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001004
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: lot 1 bastia Balagne minimal: 300 000,00 EUR, Maximal: 15 000 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Bastia Balagne
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Agence Bastia — balagne.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de la période initiale est fixée à 2 ans à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement de l'accord cadre. Il est reconductible, de manière tacite, 1 fois d'une durée de 2 ans, sans toutefois excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Agence Corté — sud — plaine Orientale
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Agence Corté — sud — plaine Orientale.
Description des renouvellements:

La durée de la période initiale est fixée à 2 ans à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement de l'accord-cadre. Il est reconductible, de manière tacite, 1 fois d'une durée de 2 ans, sans toutefois excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: lot 2 agence Corté — sud — plaine Orientale Minimum: 300 000,00 EUR, maximum: 15 000 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement ou le candidat seul: 900 000 EUR Ht par lot.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux, et les chefs de chantier devront disposer à minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); dont minimum 5 chantiers similaires en terrassement exécutés ces 3 dernières années. La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait de MCA, ainsi que la date de validité de ces attestations:

— ss4 Personnel d'encadrement technique,

— ss4 Opérateur de chantier,

— ss3 Personnel d'encadrement technique,

— ss3 Opérateur de chantier pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul: Pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante) l'entreprise devra être certifiée par un des organismes accrédités suivants:

—— qualibat: qualification 1552 traitement de l'amiante — AFNOR Certification: certification «Traitement de l'amiante»,

—— global certification: certification traitement de l'amiante; pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition), les personnes réalisant l'intervention devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul pour des travaux en sous section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps) les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Modalités de financement des prestations: Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0381.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L .551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 002-001004 (2019-12-30)

Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035605
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001004
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-035605 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-333920
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — lot 1 Bastia Balagne minimum: 300 000,00 EUR, maximum: 15 000 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Agence Bastia Balagne.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— lot 1 Bastia Balagne minimum: 300 000,00 EUR, maximum: 15 000 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Agence Corté sud — plaine Orientale
Brève description: Agence Corté sud — plaine Orientale.
Informations complémentaires:

— lot 2 agence Corté sud — plaine Orientale minimum: 300 000,00 EUR, maximum: 15 000 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Garelli
Adresse postale: 724 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: SAS Terraco
Adresse postale: ZA De Folelli, BP 54
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: Corse 🏙️
Nom: Société routière de Haute-Corse
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Nom: Socotra BTP
Adresse postale: Strada vecchia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est attribué pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 15 000 000 EUR HT par période de 2 ans, soit au total un maximum de 30 000 000 EUR HT par lot sur la durée totale du marché de 4 ans. Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 136-333920 (2020-07-13)

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