Maintenance, renouvellement et amélioration des installations de sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP)

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Maintenance, renouvellement et amélioration des installations de sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et de certaines communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: A08-19
Brève description:
Maintenance, renouvellement et amélioration des installations de sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et de certaines communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59557&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481452
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et de certaines communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention de groupement de commandes établie en date du 27.9.2019. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est coordinatrice du groupement. Cette procédure de marché relative à un accord-cadre à bons de commande est soumise aux dispositions des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est un marché à prix mixtes. Les prestations sont réparties de la façon suivante: — une maintenance préventive dont le montant forfaitaire annuel est celui indiqué dans l'acte d'engagement, — une maintenance corrective, de renouvellement et d'amélioration avec l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins selon les prix des BPU conformément à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique et avec les montants maximums annuels définis au marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Numéro du lot: 1
Brève description: Systèmes de sécurité incendie (SSI).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
Description des options:
Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.
Intitulé du lot: Systèmes de désenfumage
Numéro du lot: 2
Brève description: Systèmes de désenfumage.
Intitulé du lot: Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)
Numéro du lot: 3
Brève description: Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES).
Intitulé du lot: Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA)
Numéro du lot: 4
Brève description: Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA).
Intitulé du lot: Vidéo-surveillance et alarmes anti-intrusion
Numéro du lot: 5
Brève description: Vidéo-surveillance et alarmes anti-intrusion.
Intitulé du lot: Entretien des hottes & VMC
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des hottes & VMC.
Intitulé du lot: Ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 7
Brève description: Ascenseurs et monte-charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
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— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4-3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,
— présentation de 3 références de prestations de service de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Pour le lot nº 1 — Systèmes de sécurité incendie (SSI): certification AFNOR NFS 61-931 de niveau III de septembre 2011.
Pour le lot no 2 — systèmes de désenfumage: certification AFNOR NFS 61-931 de niveau III de septembre 2011.
Pour le lot nº 4 — extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA): certification AFNOR NFS 61-919, certification AFNOR NFS 62-201, certification AFNOR NFS 671-1 et certification AFNOR NFS en 71-3.
Pour le lot nº 5 — vidéo-surveillance et alarmes anti-intrusion: certification AFNOR NFX 50-785, certification NF service et APSAD NF 367-i82.
Pour le lot nº 7 — ascenseur et monte-charge: certification ISO 9001 version 2000 et adhésion à la charte de qualité de la fédération des ascenseurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dixmont
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Commune postale: Dixmont
Code postal: 89500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-du-Tertre
Adresse postale: rue de la Place
Commune postale: Saint-Martin-du-Tertre
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedixmont@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dixmont-yonne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.stmartindutertre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmartindutertreyonne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et de certaines communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention de groupement de commandes établie en date du 27.9.2019. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est coordinatrice du groupement. Cette procédure de marché relative à un accord-cadre à bons de commande est soumise aux dispositions des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est un marché à prix mixtes. Les prestations sont réparties de la façon suivante:
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— une maintenance préventive dont le montant forfaitaire annuel est celui indiqué dans l'acte d'engagement,
— une maintenance corrective, de renouvellement et d'amélioration avec l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins selon les prix des BPU conformément à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique et avec les montants maximums annuels définis au marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché,
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— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 198-481452 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1410527.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017649
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481452
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre a prix mixte dont les prestations pour l'ensemble du groupement et par lots sont réparties de la façons suivante: — lot 1 «Systèmes de sécurité incendie (SSI)» pour la maintenance préventive: montant forfaitaire annuel: 15 415,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC, — lot 2 «Systèmes de désenfumage» pour la maintenance préventive: montant forfaitaire annuel: 4 288,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC, — lot 3 «Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)» pour la maintenance préventive: 10 464,32 EUR et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC, — lot 4 «Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA)» pour la maintenance préventive: 552,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC, — lot 7 «Ascenseurs et monte-charges» pour la maintenance préventive: 17 760,00 euro(s) HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vidéosurveillance et alarmes anti-intrusion
Brève description: Vidéosurveillance et alarmes anti-intrusion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Ssitek
Adresse postale: 1 bis chemin de Halage de la Maladière
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ssitek.fr 🌏
Valeur totale du marché: 296 245 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Essemes Services Agence Bourgogne — Franche Comté
Adresse postale: ZAE Cap Nord — 14 rue Champeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.essemes-services.com 🌏
Valeur totale du marché: 262 864 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Luminem SAS
Adresse postale: 14 quai du Commerce, CP 118
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69266
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.luminem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 281392.96 EUR 💰
Nom: Cpfi
Adresse Internet: http://www.formation-incendie-89.com 🌏
Valeur totale du marché: 266 746 EUR 💰
Nom: A2A Ascenseurs
Adresse postale: 10 rue Pierre Salmon
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.a2a-ascenseurs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 303 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre a prix mixte dont les prestations pour l'ensemble du groupement et par lots sont réparties de la façons suivante:
— lot 1 «Systèmes de sécurité incendie (SSI)» pour la maintenance préventive: montant forfaitaire annuel: 15 415,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,
— lot 2 «Systèmes de désenfumage» pour la maintenance préventive: montant forfaitaire annuel: 4 288,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,
— lot 3 «Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)» pour la maintenance préventive: 10 464,32 EUR et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,
— lot 4 «Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA)» pour la maintenance préventive: 552,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,
— lot 7 «Ascenseurs et monte-charges» pour la maintenance préventive: 17 760,00 euro(s) HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. a compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2020/S 009-017649 (2020-01-10)
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Région:
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Produits/services:
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