Maintenance, renouvellement et amélioration des installations de sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et de certaines communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 386956751📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, renouvellement et amélioration des installations de sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP)
A08-19”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Maintenance, renouvellement et amélioration des installations de sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Maintenance, renouvellement et amélioration des installations de sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et de certaines communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Systèmes de sécurité incendie (SSI).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier...”
Description des options
Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Systèmes de désenfumage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vidéo-surveillance et alarmes anti-intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vidéo-surveillance et alarmes anti-intrusion.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des hottes & VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des hottes & VMC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ascenseurs et monte-charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4-3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,
— présentation de 3 références de prestations de service de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Pour le lot nº 1 — Systèmes de sécurité incendie (SSI): certification AFNOR NFS 61-931 de niveau III de septembre 2011.
Pour le lot no 2 — systèmes de désenfumage: certification AFNOR NFS 61-931 de niveau III de septembre 2011.
Pour le lot nº 4 — extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA): certification AFNOR NFS 61-919, certification AFNOR NFS 62-201, certification AFNOR NFS 671-1 et certification AFNOR NFS en 71-3.
Pour le lot nº 5 — vidéo-surveillance et alarmes anti-intrusion: certification AFNOR NFX 50-785, certification NF service et APSAD NF 367-i82.
Pour le lot nº 7 — ascenseur et monte-charge: certification ISO 9001 version 2000 et adhésion à la charte de qualité de la fédération des ascenseurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
“Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et de certaines communes membres de la...”
Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et de certaines communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention de groupement de commandes établie en date du 27.9.2019. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est coordinatrice du groupement. Cette procédure de marché relative à un accord-cadre à bons de commande est soumise aux dispositions des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est un marché à prix mixtes. Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une maintenance préventive dont le montant forfaitaire annuel est celui indiqué dans l'acte d'engagement,
— une maintenance corrective, de renouvellement et d'amélioration avec l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins selon les prix des BPU conformément à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique et avec les montants maximums annuels définis au marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2019/S 198-481452 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1410527.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Vidéosurveillance et alarmes anti-intrusion
Description
Description du marché: Vidéosurveillance et alarmes anti-intrusion.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A08-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ssitek
Adresse postale: 1 bis chemin de Halage de la Maladière
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.ssitek.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 245 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Systèmes de désenfumage
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Essemes Services Agence Bourgogne — Franche Comté
Adresse postale: ZAE Cap Nord — 14 rue Champeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.essemes-services.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 864 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Blocs autonomes d'éclairage et de securité
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Luminem SAS
Adresse postale: 14 quai du Commerce, CP 118
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69266
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.luminem.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281392.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A8-19
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Extincteurs et robinets d'incendie armés
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpfi
URL: http://www.formation-incendie-89.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 746 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vidéosurveillance et alarmes anti-intrusion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien hottes et VMC
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ascenseurs et monte-charge
Nom et adresse du contractant
Nom: A2A Ascenseurs
Adresse postale: 10 rue Pierre Salmon
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️
URL: http://www.a2a-ascenseurs.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 280 💰
“Le marché est un accord-cadre a prix mixte dont les prestations pour l'ensemble du groupement et par lots sont réparties de la façons suivante:
— lot 1...”
Le marché est un accord-cadre a prix mixte dont les prestations pour l'ensemble du groupement et par lots sont réparties de la façons suivante:
— lot 1 «Systèmes de sécurité incendie (SSI)» pour la maintenance préventive: montant forfaitaire annuel: 15 415,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,
— lot 2 «Systèmes de désenfumage» pour la maintenance préventive: montant forfaitaire annuel: 4 288,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,
— lot 3 «Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES)» pour la maintenance préventive: 10 464,32 EUR et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,
— lot 4 «Extincteurs et Robinets d'incendie armés (RIA)» pour la maintenance préventive: 552,00 EUR HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC,
— lot 7 «Ascenseurs et monte-charges» pour la maintenance préventive: 17 760,00 euro(s) HT et pour la maintenance corrective et de renouvellement: montant maximum annuel: 100 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. a compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-017649 (2020-01-10)