Il s'agit d'un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 25.i et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises à l'article 78 du décret susvisé et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective et des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale
2019/019”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires,...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 25.i et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises à l'article 78 du décret susvisé et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.”
Description des renouvellements
La période initiale du marché est de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations rémunérées sur la base des prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel HT de 50 000 EUR.”
Informations complémentaires
Les prestations rémunérées sur la base des prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel HT de 50 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale.”
Informations complémentaires:
“Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel HT de 20 000 EUR.”
Informations complémentaires
Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel HT de 20 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire lors du dépôt des offres. La signature peut être soit électronique soit manuscrite. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite sur site est prévue pour les prestations du lot no2 avant toute remise d'offres, la visite du site est prévue, au choix des candidats, aux dates suivantes: le lundi 8.4.2019 à 10:00 ou le lundi 15.4.2019 à 10:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 066-154792 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires,...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises à l'article 78 du décret susvisé et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 752 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations rémunérées sur la base des prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Les prestations rémunérées sur la base des prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et curative des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Froid Clim
Adresse postale: route de Mausoleo
Commune postale: Brando
Code postal: 20222
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 752 💰
“La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de...”
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT pour le lot nº 2. Le montant du marché indiqué dans le présent avis correspond à la partie forfaitaire. Le lot nº 1 a été déclaré infructueux au motif d'absence d'offre. Durée de l'accord-cadre: 1 an renouvelable 3 fois. Adresse et horaires où le marché peut être consulté: mairie de Bastia — direction des achats et des contrats publics — avenue Pierre Guidicelli — 20410 Bastia Cedex — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Date de signature du marché: 10.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 204-497357 (2019-10-17)