Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel de maintenance préventive et corrective pour quatre unités de traitement de l’eau par osmose inverse et une unité de traitement de l’eau par résine sur les centrales thermiques EDF PEI.
Les centrales thermiques EDF PEI disposent des unités de traitement d’eau suivantes:
— centrales DBB (Martinique)/DJP (Guadeloupe): unités d’osmose inverse,
— centrale DRP (La Réunion): unité d’osmose inverse et résine,
— centrale DHC (Corse): unité d’osmose inverse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Avis de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Girard Nadia”
Téléphone: +33 156650146📞
Courrier électronique: nadia.girard@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective pour les unités de traitement de l’eau sur les centrales thermiques EDF PEI”
Produits/services: Travaux de traitement de l'eau📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel de maintenance préventive et corrective pour quatre unités de traitement de l’eau...”
Brève description
Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel de maintenance préventive et corrective pour quatre unités de traitement de l’eau par osmose inverse et une unité de traitement de l’eau par résine sur les centrales thermiques EDF PEI.
Les centrales thermiques EDF PEI disposent des unités de traitement d’eau suivantes:
— centrales DBB (Martinique)/DJP (Guadeloupe): unités d’osmose inverse,
— centrale DRP (La Réunion): unité d’osmose inverse et résine,
— centrale DHC (Corse): unité d’osmose inverse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des unités de traitement de l’eau sur les sites de Bellefontaine en Martinique (DBB), Jarry en Guadeloupe (DJP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centrales thermiques EDF PEI de Bellefontaine en Martinique (DBB), Jarry en Guadeloupe (DJP).”
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel de maintenance préventive et corrective pour les unités de traitement de l’eau...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel de maintenance préventive et corrective pour les unités de traitement de l’eau sur les centrales thermiques EDF PEI de Martinique et de Guadeloupe.
Ces centrales thermiques EDF PEI disposent des unités de traitement d’eau suivantes: centrales DBB (Martinique)/DJP (Guadeloupe): unités d’osmose inverse.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des options techniques ainsi que des options temporelles (2 options de 1 année chacune comprises dans la durée du marché indiquée au § II.2.7).”
Description des options
Le marché comprend des options techniques ainsi que des options temporelles (2 options de 1 année chacune comprises dans la durée du marché indiquée au § II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des unités de traitement de l’eau sur le site EDF PEI de La Réunion (DRP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale thermique EDF PEI de La Réunion (DRP).
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel de maintenance préventive et corrective pour les unités de traitement de l’eau...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel de maintenance préventive et corrective pour les unités de traitement de l’eau sur la centrale thermique EDF PEI de La Réunion.
La centrale thermique EDF PEI dispose des unités de traitement d’eau suivantes: centrale DRP: unité d’osmose inverse et résine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des unités de traitement de l’eau sur le site EDF PEI de Lucciana en Corse (DHC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale thermique EDF PEI de Lucciana en Corse (DHC).
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel de maintenance préventive et corrective pour les unités de traitement de l’eau...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel de maintenance préventive et corrective pour les unités de traitement de l’eau sur la centrale thermique EDF PEI de Lucciana en Corse.
La centrale thermique EDF PEI dispose des unités de traitement d’eau suivantes: centrale DHC: unité d’osmose inverse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères énoncées ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
Les critères énoncées ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 900 000 EUR.
Afin de justifier son chiffre d’affaires, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 900 000 EUR.
Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Pour le lot 2: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 600 000 EUR.
Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Pour le lot 3: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 300 000 EUR.
Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Si un candidat répond à plusieurs lots, le CA annuel s'apprécie en cumulant les CA minimums annuels exigés pour chacun des lots auquel il répond.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des 3 lots: le soumissionnaire devra justifier de ses capacités dans le domaine de la maintenance d’unités de traitement d’eau et ce, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des 3 lots: le soumissionnaire devra justifier de ses capacités dans le domaine de la maintenance d’unités de traitement d’eau et ce, au moyen de tout élément permettant l'appréciation comme par exemple, s'il en dispose, de références au cours des 3 dernières années.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations...”
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFx_066133.
Dans la rubrique IV.2.2), l'heure locale s'entend «heure de Paris».
La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique au présent marché.
EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
EDF PEI se réserve le droit de demander des précisions en cas de candidature incomplète.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-039635 (2019-01-21)