Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le compte de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le compte de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Numéro de référence: 2019-040-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le compte de l'ANSM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦
Code CPV supplémentaire: Onduleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453827&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453827&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382611
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition d'onduleurs pour le compte de l'ANSM. Le parc de matériels dont le ou les prestataires auront la charge pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — prix — 45 points, — valeur technique — 55 points: moyens humains affectés à la mission (qualification et expérience du personnel intervenant) et qualité des équipements fournis (fiches produits à joindre) — (30 points); méthodologie mise en place lors des interventions dans le respect des délais préconisés, la collecte et le traitement des déchets et des matériels (gestion des batteries, etc.) — (25 points). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, soit jusqu'au 4.9.2019. Les prestations du présent marché public sont traitées à prix mixtes; certaines donnant lieu au paiement d'un prix forfaitaire et d'autres au paiement de prix unitaires: — les prestations de maintenance préventive, de mise en place d'un support téléphonique, de traitement des déchets, sont traitées à prix forfaitaires, — les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs, sont traitées à prix unitaires. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum contractuel, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants maximums contractuels annuels des prestations à prix unitaires: lot 1: site de Saint-Denis: 50 000 EUR (HT), lot 2: site de Lyon: 12 000 EUR (HT), lot 3: site de Montpellier-Vendargues: 20 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Saint-Denis (93).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Description des options:
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à: lot 1: site de Saint-Denis: 15 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Lyon (69)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Lyon (69).
Description des options:
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à: lot 2: site de Lyon: 5 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Montpellier-Vendargues (34)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Montpellier-Vendargues (34).
Description des options:
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à: lot 3: site de Montpellier-Vendargues: 10 000 EUR (HT).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ANSM — site de Saint-Denis — «Pleyel», 143/147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis Cedex.
ANSM — site de Lyon — 321 avenue Jean Jaurès — 69007 Lyon.
ANSM — site de Montpellier-Vendargues — 635 rue de la Garenne — 34740 Vendargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique),
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— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…
… aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur,
… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,
… à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit être originale.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453827&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453827&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition d'onduleurs pour le compte de l'ANSM. Le parc de matériels dont le ou les prestataires auront la charge pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
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— prix — 45 points,
— valeur technique — 55 points: moyens humains affectés à la mission (qualification et expérience du personnel intervenant) et qualité des équipements fournis (fiches produits à joindre) — (30 points); méthodologie mise en place lors des interventions dans le respect des délais préconisés, la collecte et le traitement des déchets et des matériels (gestion des batteries, etc.) — (25 points).
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Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, soit jusqu'au 4.9.2019.
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Les prestations du présent marché public sont traitées à prix mixtes; certaines donnant lieu au paiement d'un prix forfaitaire et d'autres au paiement de prix unitaires:
— les prestations de maintenance préventive, de mise en place d'un support téléphonique, de traitement des déchets, sont traitées à prix forfaitaires,
— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs, sont traitées à prix unitaires. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum contractuel, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants maximums contractuels annuels des prestations à prix unitaires: lot 1: site de Saint-Denis: 50 000 EUR (HT), lot 2: site de Lyon: 12 000 EUR (HT), lot 3: site de Montpellier-Vendargues: 20 000 EUR (HT).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382611 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000694
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382611
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Les prestations du présent marché public sont traitées à prix mixtes; certaines donnant lieu au paiement d'un prix forfaitaire et d'autres au paiement de prix unitaires: — les prestations de maintenance préventive, de mise en place d'un support téléphonique, de traitement des déchets, sont traitées à prix forfaitaires, — les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs, sont traitées à prix unitaires. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum contractuel, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public se décompose en 3 lots géographiques. Montant minimum contractuel annuel des prestations à prix unitaires: sans objet. Montant maximum contractuel annuel des prestations à prix unitaires: lot 1 site de Saint-Denis: 50 000 EUR HT, lot 2 site de Lyon: 12 000 EUR HT, lot 3 site de Montpellier-Vendargues: 20 000 EUR HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'ANSM.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
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Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à:
— lot 1 site de Saint-Denis: 15 000 EUR HT.
— lot 2 site de Lyon: 5 000 EUR HT.
— lot 3 site de Montpellier-Vendargues: 10 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Riello Onduleurs
Adresse postale: 4 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Askco
Adresse postale: 27 chemin des Peupliers, Multiparc du Jubin/bâtiment B
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus
— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs, sont traitées à prix unitaires.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum contractuel, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public se décompose en 3 lots géographiques. Montant minimum contractuel annuel des prestations à prix unitaires: sans objet. Montant maximum contractuel annuel des prestations à prix unitaires: lot 1 site de Saint-Denis: 50 000 EUR HT, lot 2 site de Lyon: 12 000 EUR HT, lot 3 site de Montpellier-Vendargues: 20 000 EUR HT.
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L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'ANSM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 001-000694 (2019-12-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Fournisseurs:
ASKCO Riello Onduleurs
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Ballast pour lampes ou tubes à décharge Onduleurs