Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le compte de l'ANSM
2019-040-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Onduleurs📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le compte de l'ANSM.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Saint-Denis (93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANSM — site de Saint-Denis — «Pleyel», 143/147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis Cedex.”
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Saint-Denis (93).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à: lot 1: site de Saint-Denis: 15 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Lyon (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM — site de Lyon — 321 avenue Jean Jaurès — 69007 Lyon.
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Lyon (69).” Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à: lot 2: site de Lyon: 5 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Montpellier-Vendargues (34)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANSM — site de Montpellier-Vendargues — 635 rue de la Garenne — 34740 Vendargues.”
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Montpellier-Vendargues (34).” Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à: lot 3: site de Montpellier-Vendargues: 10 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique),
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur,
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit être originale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:30 📅
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition d'onduleurs pour le...”
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition d'onduleurs pour le compte de l'ANSM. Le parc de matériels dont le ou les prestataires auront la charge pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— prix — 45 points,
— valeur technique — 55 points: moyens humains affectés à la mission (qualification et expérience du personnel intervenant) et qualité des équipements fournis (fiches produits à joindre) — (30 points); méthodologie mise en place lors des interventions dans le respect des délais préconisés, la collecte et le traitement des déchets et des matériels (gestion des batteries, etc.) — (25 points).
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, soit jusqu'au 4.9.2019.
Les prestations du présent marché public sont traitées à prix mixtes; certaines donnant lieu au paiement d'un prix forfaitaire et d'autres au paiement de prix unitaires:
— les prestations de maintenance préventive, de mise en place d'un support téléphonique, de traitement des déchets, sont traitées à prix forfaitaires,
— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs, sont traitées à prix unitaires. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum contractuel, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants maximums contractuels annuels des prestations à prix unitaires: lot 1: site de Saint-Denis: 50 000 EUR (HT), lot 2: site de Lyon: 12 000 EUR (HT), lot 3: site de Montpellier-Vendargues: 20 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 155-382611 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 25880
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 99756.40
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à:
— lot 1 site de Saint-Denis: 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à:
— lot 2 site de Lyon: 5 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à:
— lot 3 site de Montpellier-Vendargues: 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Saint-Denis (93)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Riello Onduleurs
Adresse postale: 4 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 55819
Offre la plus élevée: 99756.40
2️⃣
Numéro de contrat: 2019M049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Lyon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25880
Offre la plus élevée: 42697
3️⃣
Numéro de contrat: 2019M048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance préventive et corrective, et acquisition des onduleurs pour le site de Vendargues” Nom et adresse du contractant
Nom: Askco
Adresse postale: 27 chemin des Peupliers, Multiparc du Jubin/bâtiment B
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26875
Offre la plus élevée: 33202
“Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de...”
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Les prestations du présent marché public sont traitées à prix mixtes; certaines donnant lieu au paiement d'un prix forfaitaire et d'autres au paiement de prix unitaires:
— les prestations de maintenance préventive, de mise en place d'un support téléphonique, de traitement des déchets, sont traitées à prix forfaitaires,
— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs, sont traitées à prix unitaires.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum contractuel, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public se décompose en 3 lots géographiques. Montant minimum contractuel annuel des prestations à prix unitaires: sans objet. Montant maximum contractuel annuel des prestations à prix unitaires: lot 1 site de Saint-Denis: 50 000 EUR HT, lot 2 site de Lyon: 12 000 EUR HT, lot 3 site de Montpellier-Vendargues: 20 000 EUR HT.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'ANSM.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 001-000694 (2019-12-30)