Maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels des centres nucléaires de production d'électricité de Paluel, Penly et Flamanville 1, 2, 3 pour 2021 à 2025

EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Marché concernant la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels sur les CNPE de Paluel, Penly et de Flamanville 1, 2, 3. Les ouvrants industriels sont notamment tous types de portes (ordinaires, coupe feu), portails, chatières. La maintenance préventive est l'ensemble des visites et contrôles systématiques (réglementaires, plan de base de maintenance préventive, plans locaux de maintenance préventive) à réaliser dans le respect des périodicités de chaque matériel.
La maintenance corrective regroupe les activités de dépannage avec les actions à caractère provisoire suivies d'une réparation, les réparations permettant de redonner aux installations leurs performances nominales et les travaux sur validation EDF y compris les retouches de peinture et de génie civil. Les travaux sont en zone contrôlée et hors zone contrôlée.
Le titulaire disposera d'une organisation permettant une intervention urgente (du lundi au dimanche), cf. documents dans portail achat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Fenêtres, portes et articles connexes › Portes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP NO — Mme Fressencourt
Téléphone: +33 277621136 📞
Courrier électronique: celine.fressencourt@edf.fr 📧
Fax: +33 277621159 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels des centres nucléaires de production d'électricité de Paluel, Penly et...”
Produits/services: Portes 📦
Brève description:
“Marché concernant la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels sur les CNPE de Paluel, Penly et de Flamanville 1, 2, 3....”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes du CNPE de Paluel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Portes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Paluel.
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels du centre nucléaire de production d'électricité de Paluel...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché a une option de durée: 2025. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée, c'est-à-dire que le marché a une...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes du CNPE de Penly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Penly.
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels du centre nucléaire de production d'électricité de Penly pour...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes du CNPE de Flamanville 1, 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville 1, 2.
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels du centre nucléaire de production d'électricité de...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes du CNPE de Flamanville 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville 3.
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels du centre nucléaire de production d'électricité de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”

Liste et brève description des critères de sélection

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— le candidat doit préciser sont chiffre d'affaires hors taxe global de ses 3 derniers bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaires en % avec EDF du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sous-traité:
—— chiffre d'affaires global annuel sur 2016,
—— chiffre d'affaires global annuel sur 2017,
—— chiffre d'affaires global annuel sur 2018,
—— chiffre d'affaires global annuel (en %) réalisé avec EDF en 2016,
—— chiffre d'affaires global annuel (en %) réalisé avec EDF en 2017,
—— chiffre d'affaires global annuel (en %) réalisé avec EDF en 2018,
—— volume financier sous-traité sur 2016,
—— volume financier sous-traité sur 2017,
—— volume financier sous-traité sur 2018,
— le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise en 2016, 2017 et 2018,
— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaire du groupe consolidé ou le rapport annuel.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles soit du candidat soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) supérieur aux montants indiqués en cas de candidature sur:
— lot 1: 700 000 EUR,
— lot 2: 300 000 EUR,
— lot 3 : 450 000 EUR,
— lot 4 : 600 000 EUR,
— lot 1 + 2 : 1 000 000 EUR,
— lot 1 + 3 : 1 050 000 EUR,
— lot 1 + 4 : 1 300 000 EUR,
— lot 2 + 3 : 750 000 EUR,
— lot 2 + 4 : 900 000 EUR,
— lot 3 + 4 : 1 050 000 EUR,
— lot 1 + 2 + 3 : 1 450 000 EUR,
— lot 1 + 2 + 4 : 1 600 000 EUR,
— lot 2 + 3 + 4 : 1 350 000 EUR,
— lot 1 + 2 + 3 + 4: 2 050 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat dispose de compétences techniques dans le domaine de la maintenance d'ouvrants industriels, — le candidat dispose d’une certification...”

Liste et brève description des critères de sélection

— le candidat dispose de compétences techniques dans le domaine de la maintenance d'ouvrants industriels,
— le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché,
— le candidat dispose d’une qualification ISO 9001 (ou équivalent), ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché,
— Habilitation CTICM (Centre technique industriel de la construction métallique) pour les intervenants sur les portes coupe feu; qualifications électricité B2 M2 et habilitations de type R (BR et MR pour dépanner sous RII) pour les intervenants sur les portes motorisées,
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),
— le candidat accepte d'appliquer les codes en vigueur chez EDF et les exigences relatives aux conditions d'intervention sur tranches nucléaires françaises en exploitation,
— capacité à travailler en présence d'amiante (formations, qualifications) dans le cadre de la sous section 4,
— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité,
— le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,
— il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français,
— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),
— le candidat devra démontrer qu’il dispose de matériel pour réaliser ce type de prestation en phase intervention ou en préparation,
— le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans le domaine de la maintenance de tous types de portes industrielles.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché en cas 1...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Suite du paragraphe III.2.2) conditions particulières d'exécution Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché...”

Suite du paragraphe III.2.2) conditions particulières d'exécution
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Génie civil», «intervention» domaine «Peinture et revêtements», compétence «Peinture anticorrosion» (en propre ou sous-traitance) et dans le système de qualification «génie civil», «fabrication», domaine «portes», compétences «portes étanches à l'eau» et «portes coupe feu» (en propre ou sous-traitance).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant doit faire l'objet de formations HN1/HN2/HN3, attestation CSQ, B1/M1, B2/M2, BR/MR, RP1/RP2 conformément à la note 85/114. L’organisme de formation doit être agréé par EDF.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfi_078588 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires quela signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 219-538426 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des Achats Groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen — Immeuble Floral II — CS 11136
Personne de contact: EDF SA — Direction des Achats Groupe — ARAP NO — Mme Fressencourt

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels des Centres nucléaires de production d'électricité de Paluel, Penly et...”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Brève description:
“Marché concernant la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels sur les CNPE de Paluel, Penly et de Flamanville 1-2-3. Les...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels du Centre nucléaire de production d'électricité de Paluel...”
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels du Centre nucléaire de production d'électricité de Penly pour...”
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes du CNPE de Flamanville 1-2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville 1-2.
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels du Centre nucléaire de production d'électricité de...”
Description du marché:
“Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des ouvrants des bâtiments industriels du Centre nucléaire de production d'électricité de...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-538426

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4440C1420
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes des CNPE de Paluel et de Penly
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C4440C1430
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes du CNPE de Flamanville 3
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅

3️⃣
Numéro de contrat: C4440C1440
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes du CNPE de Flamanville 1-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 175-423623 (2020-09-04)

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