Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen

CHU — hôpitaux de Rouen

Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Il est mono-attributaire. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-24 Avis de marché
2020-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: Dtst-fd-cb-gazmedicaux
Brève description:
Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Il est mono-attributaire. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888202 📞
Fax: +33 232888767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620623
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499481
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Tout autre envoi dématérialisé (e-mail par exemple) ne pourra être accepté. une visite de site est prévue avant la remise de l'offre. Le candidat est réputé, lors de la remise de son offre: avoir pleine connaissance des lieux, sites et contraintes diverses utiles à la réalisation des prestations. Une visite des locaux est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent marché pour tous les candidats désireux de remettre une offre: une attestation de visite dûment signée par un représentant de la DTST du CHU de Rouen, sera délivrée, elle doit être jointe à l'offre. Prendre contact avec le secrétariat de la direction des travaux et des services techniques (Tel: +33 232888202) pour fixer la date de la visite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen. Les prestations sont décrites au CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent; La déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications demandées: 5153 — 5162 Qualibat ou documents équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620623 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:
— maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen; — le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique; — la présente procédure fait suite au précédent appel d'offre publié le 23.10.2019 qui a été déclaré infructueux du fait de l'absence d'offre; — le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Il est mono-attributaire. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu.
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Valeur totale du marché: 505224.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1, rue de Germont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 075-178444
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620623
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen;
— le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— la présente procédure fait suite au précédent appel d'offre publié le 23.10.2019 qui a été déclaré infructueux du fait de l'absence d'offre;
— le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Il est mono-attributaire. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu.
— les prestations sont décrites au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (%)
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Mauger gaz médicaux
Adresse postale: 47, rue Georges Charpak
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.maugergazmedicaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 505224.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 075-178444 (2020-04-14)
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