Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Il est mono-attributaire. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen
DTST-FD-CB-GAZMEDICAUX”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en...”
Brève description
Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Il est mono-attributaire. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen. Les prestations sont décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent; La déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent; La déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualifications demandées: 5153 — 5162 Qualibat ou documents équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499481
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
10:00 📅
“Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera...”
Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Tout autre envoi dématérialisé (e-mail par exemple) ne pourra être accepté. une visite de site est prévue avant la remise de l'offre. Le candidat est réputé, lors de la remise de son offre: avoir pleine connaissance des lieux, sites et contraintes diverses utiles à la réalisation des prestations. Une visite des locaux est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent marché pour tous les candidats désireux de remettre une offre: une attestation de visite dûment signée par un représentant de la DTST du CHU de Rouen, sera délivrée, elle doit être jointe à l'offre. Prendre contact avec le secrétariat de la direction des travaux et des services techniques (Tel: +33 232888202) pour fixer la date de la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 250-620623 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1, rue de Germont
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“— maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen;
— le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en...”
Brève description
— maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen;
— le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— la présente procédure fait suite au précédent appel d'offre publié le 23.10.2019 qui a été déclaré infructueux du fait de l'absence d'offre;
— le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Il est mono-attributaire. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505224.54 💰
Description
Description du marché:
“— maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen;
— les prestations sont décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique (%)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (%)
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200143
Titre: Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauger gaz médicaux
Adresse postale: 47, rue Georges Charpak
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.maugergazmedicaux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505224.54 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 075-178444 (2020-04-14)