Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen
DTST-FD-MT-Gazmedicaux”
Produits/services: Gaz📦
Brève description: Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu. Le marché est conclu...”
Description des renouvellements
Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée,
— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualifications demandées ou documents équivalents: 5153-5162 Qualibat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
10:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2343-6 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2343-6 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU de Rouen — direction des travaux et des services techniques, cour d'Honneur — porte 5, étage 1, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1. Une visite des locaux est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent marché pour tous les candidats désireux de remettre une offre: une attestation de visite dûment signée par un représentant de la DTST du CHU de Rouen, sera délivrée, elle doit être jointe à l'offre. Prendre contact avec le secrétariat de la direction des travaux et des services techniques (Tél.: +33 232888202) pour fixer la date de la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 205-499481 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499481
Attribution du marché
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Titre: Maintenance préventive des gaz médicaux des établissements du CHU de Rouen
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Aucune offre n'ayant été reçue dans les délais requis, la présente consultation est déclarée infructueuse et sera relancée dans une prochaine procédure...”
Aucune offre n'ayant été reçue dans les délais requis, la présente consultation est déclarée infructueuse et sera relancée dans une prochaine procédure d'appel d'offres ouvert.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 244-600965 (2019-12-16)