La consultation porte sur les prestations suivantes: maintenance préventive, curative et évolutive des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre optique (FO), du Réseau d'appel d'urgence (RAU) et de l'éclairage de l'A43 Maurienne. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre mono-attributaire, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimal et maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, curative et évolutive: défense incendie, ventilation, alimentation secourue, fibre optique, réseau d'appel d'urgence et éclairage de...”
Titre
Maintenance préventive, curative et évolutive: défense incendie, ventilation, alimentation secourue, fibre optique, réseau d'appel d'urgence et éclairage de l'A43 Maurienne
2019aoes37
La consultation porte sur les prestations suivantes: maintenance préventive, curative et évolutive des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre optique (FO), du Réseau d'appel d'urgence (RAU) et de l'éclairage de l'A43 Maurienne. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre mono-attributaire, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimal et maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne 73500 — Modane.
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: maintenance préventive, curative et évolutive des défenses incendie, de la ventilation, de...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes: maintenance préventive, curative et évolutive des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre optique (FO), du Réseau d'appel d'urgence (RAU) et de l'éclairage de l'A43 Maurienne. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre mono-attributaire, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimal et maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché (accord-cadre) est de 1 an à compter de sa notification. Le marché (accord-cadre) est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre...”
Description des renouvellements
La durée du marché (accord-cadre) est de 1 an à compter de sa notification. Le marché (accord-cadre) est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché (accord-cadre), sans toutefois que la durée totale du marché (accord-cadre) n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années, le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— assurances:
La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle), ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: — références/capacités techniques:
Une liste des principaux services effectués par le candidat notamment dans les domaines des courants forts, des courants faibles et des réseaux hydrauliques au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte, ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description
Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation établi pour une année. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 150 000 EUR HT, montant maximal annuel: 600 000 EUR HT..
Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec:
SFTRF — service équipements et systèmes
M. Pardin-Cesam — 73 130 Sainte-Marie de Cuines
Tél.: +33 479593400 — courriel: apardin@tunneldufrejus.com
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 231-566688 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenances préventives, curatives et évolutives: défenses incendie, ventilation,alimentation secourue, fibre optique, réseau d'appel d'urgence et...”
Titre
Maintenances préventives, curatives et évolutives: défenses incendie, ventilation,alimentation secourue, fibre optique, réseau d'appel d'urgence et éclairage de l'A43 Maurienne
2019aoes37
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Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: maintenances préventives, curatives et évolutives des défenses incendie, de la ventilation, de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: maintenances préventives, curatives et évolutives des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre optique (FO), du Réseau d'appel d'urgence (RAU) et de l'éclairage de l'A43 Maurienne. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356228.93 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne, 73500 Modane.
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: maintenances préventives, curatives et évolutives des défenses incendie, de la ventilation, de...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes: maintenances préventives, curatives et évolutives des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre Optique (FO), du Réseau d'appel d'urgence (RAU) et de l'éclairage de l'A43 Maurienne. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566688
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356228.93 💰
“Montant susceptible de varier dans les limites de 150 000,00 EUR HT/an minimum et de 600 000 EUR HT/an maximum (au vu du bordereau des prix unitaires et...”
Montant susceptible de varier dans les limites de 150 000,00 EUR HT/an minimum et de 600 000 EUR HT/an maximum (au vu du bordereau des prix unitaires et forfaitaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 061-146137 (2020-03-24)