Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques semi-automatiques et manuels, portes sectionnelles motorisées et manuelles, des tourniquets et portillons sécurisés et des barrières levantes existants. (ESID — 19-452; COSI 454369).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance portes et portails — départements 12 et 48. Numéro de référence: Daf_2019_001964
DAF_2019_001964”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques semi-automatiques et manuels, portes sectionnelles motorisées et manuelles, des...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques semi-automatiques et manuels, portes sectionnelles motorisées et manuelles, des tourniquets et portillons sécurisés et des barrières levantes existants. (ESID — 19-452; COSI 454369).
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Portes et portails automatiques semi-automatiques et manuels, portes sectionnelles motorisées et manuelles, des tourniquets et portillons sécurisés et des...”
Description du marché
Portes et portails automatiques semi-automatiques et manuels, portes sectionnelles motorisées et manuelles, des tourniquets et portillons sécurisés et des barrières levantes existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date d'anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision...”
Description des renouvellements
Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date d'anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée de l'accord-cadre e pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) à bons de CDE sur prix unitaires, avec un minimum et un maximum. Les montants maxi et mini de l' AC sont établis pour chaque année et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) à bons de CDE sur prix unitaires, avec un minimum et un maximum. Les montants maxi et mini de l' AC sont établis pour chaque année et calculés avec les formules suivantes: montant mini de l'accord-cadre pour la 1 année: m min annuel 1=f1+3/4xpuf2annuel années suivantes m min annuel 2-4=puf2annuel. Le montant maxi est définit ainsi: montant max annuel = 5xpuf2annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
09:00 📅
“Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés...”
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'état exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre. Les personnes à contacter pour la visite des lieux figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Toute question dont la réponse peut avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent accord-cadre. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à:
1) carole.dessaint@intradef.gouv.fr
2) isabelle.crozet@intradef.gouv.fr
3) isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr ce marché est un contrat «Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielles nº 1300 (IGI 1300). A ce titre une procédure particulière d'accès sur le site est détaillée à l'article 1.7 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Greffe.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Greffe.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-517201 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance portes et portails — départements 12 et 48 Numéro de référence: Daf_2019_001964
DAF_2019_001964”
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques semi-automatiques et manuels, portes sectionnelles motorisées et manuelles, des...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques semi-automatiques et manuels, portes sectionnelles motorisées et manuelles, des tourniquets et portillons sécurisés et des barrières levantes existants. (Esid-19-452; COSI 454369).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 320 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20NO010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des portes et portails départements concernés: Aveyron (12) — Lozère (48)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Copas systèmes
Adresse postale: ZI Mas d'Astres, 85 allée J. F. Lesueur
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.copas-systemes.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 320 💰
Source: OJS 2020/S 152-372427 (2020-08-04)