Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées dans les annexes 1 à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance partagée des centrales, moniteurs et modules de surveillance multimarques
Se.2019.054”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées dans les annexes 1 à l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des moniteurs de surveillance de marque Dräger
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Maintenance des moniteurs de surveillance de marque Dräger.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois par période d'une année par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Mindray” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Mindray.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Nihon Kohden” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Nihon Kohden.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque General Electric” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque General Electric.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Philips” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Philips.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire;
2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Conditions de paiement: confère article 7.2 du CCAP. Prix fermes jusqu'au 31.12.2020 puis révisables, en cas de reconduction, au 1 janvier de chaque année. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 159-392877 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121229.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Philips.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-392877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des moniteurs de surveillance de marque Dräger
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dräger Medical
Adresse postale: 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8176.46 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Mindray”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mindray Médical France
Adresse postale: 1 allee des Cérisiers
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18748.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Nihon Kohden” Nom et adresse du contractant
Nom: Nihon Kohden France
Adresse postale: 8 rue François Delage
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26743.75 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque General Electric” Nom et adresse du contractant
Nom: GE Medical Systems
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe, CS 20529, 78457 Vélizy Cedex
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16039.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Maintenance des centrales, moniteurs et modules de surveillance de marque Philips” Nom et adresse du contractant
Nom: Philips France Commercial
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 522 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montant prévisionnels annuels
Source: OJS 2020/S 023-051656 (2020-01-30)