Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires de Savoie et de Haute Savoie

Cour d'appel de Chambéry

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute Savoie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Chambéry
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 480140002 📞
Courrier électronique: rgb.sar.ca-chambery@justice.fr 📧
Fax: +33 479338323 📠
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/chambery 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458802&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458802&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458802&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: État, ministère de la justice

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires de Savoie et de Haute Savoie CA_CHAMBERY_2019000022107353”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute Savoie.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Palais de justice d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Sommeiller et 19 avenue du Parmelan.
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations du palais de justice d'Annecy (Haute Savoie).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-26 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite pour 2 périodes successives de 12 mois partant du 1.1.2021 au 31.12.2021, puis du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Informations complémentaires: Marché de maintenance multi-technique.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Palais de justice d'Albertville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue des Chasseurs Alpins.
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations du palais de justice d'Albertville (Savoie).”
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-26 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Palais de justice de Thonon-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de l'Hôtel Dieu.
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations du palais de justice de Thonon-les-Bains (Haute Savoie).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Palais de justice de Bonneville, tribunal d'instance et Conseil de prud'hommes d'Annemasse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“18 quai du Parquet, rue du Carroz Bonneville et 20 rue Léandre Vaillat Annemasse.”
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations du palais de justice de Bonneville, tribunal d'instance et Conseil de...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cour d'appel de Chambéry.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Responsable de la gestion des marchés publics, responsable de la gestion budgétaire et technicien immobilier.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 168-410993 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires de Savoie et de Haute-Savoie CA_CHAMBERY_2019000022107353”
Brève description:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations du palais de justice d'Annecy (Haute-Savoie).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations du palais de justice d'Albertville (Savoie)”
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations du palais de justice de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).”
Champ d'application du marché
Titre:
“Palais de justice de Bonneville, tribunal d'instance et conseil de prud'hommes d'Annemasse”
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations du palais de justice de Bonneville, tribunal d'instance et conseil de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410993

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Palais de justice d'Annecy
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491615800 📞
Courrier électronique: grenoble@snef.fr 📧
Fax: +33 491615813 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.snef.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 585 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 033-078163 (2020-02-13)