Maintenance mécanique, réseaux effluents et contrôles d'étanchéité d'un batiment industriel à caractère nucléaire

Ciat energie atomique aux energies alternatives

Maintenance mécanique, réseaux effluents et contrôles d'étanchéité d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire du Centre de Valduc comprenant la maintenance de niveaux 1 à 4 (avec mise en concurrence du niveau 5) des systèmes suivants:
— les fluides spécifiques à l'intérieur du bâtiment, hors périmètre général et intérieur boite à gants (Bàg),
— l'intégralité du système effluents des réseaux de collecte à la pulvérisation, électrique et fluide,
— les enrouleurs d'air respirable,
— les flexibles haute pression,
— les contrôles annuels d'étanchéité Bàg,
— les ilots pneumatiques et rilsans en Bàg,
— recherche de fuite sur les réseaux fluides spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ciat energie atomique aux energies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.herpin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-161138
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document " Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique " dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 31.11.2011. 1.3) Le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2) remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique. A) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). B) le candidat peut faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours. C) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance mécanique, réseaux effluents et contrôles d'étanchéité d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire du Centre de Valduc comprenant la maintenance de niveaux 1 à 4 (avec mise en concurrence du niveau 5) des systèmes suivants:
— les fluides spécifiques à l'intérieur du bâtiment, hors périmètre général et intérieur boite à gants (Bàg),
— l'intégralité du système effluents des réseaux de collecte à la pulvérisation, électrique et fluide,
— les enrouleurs d'air respirable,
— les flexibles haute pression,
— les contrôles annuels d'étanchéité Bàg,
— les ilots pneumatiques et rilsans en Bàg,
— recherche de fuite sur les réseaux fluides spécifiques.
Description des options: Phases de réversibilité: entrante et sortante.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B19-01774-SH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— les coordonnées de l'interlocuteur,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte - déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. (ce document est joint au présent avis de marché sur la " Plateforme des Achats de l'etat " à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr)
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— En tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme; un extrait-k-bis de moins de 6 mois ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir le projet de convention de groupement.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché; pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu, réalisées au cours des 3 dernières années par l'entreprise et/ou l'établissement susceptible d'intervenir.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité)
— Compétences et habilitations métier: tuyauterie, soudure, travail avec masques à adduction d'air et tenues ventilées (Ari), certification COFREND niveau 2, habilitation électrique B2/Br.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d'une groupement momentané d'entreprises (Gme).
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement soit un groupement momentané d'entreprises solidaire ou un groupement momentané d'entreprises conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l'une de ces formes.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché «Secret Défense - sd» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, soit:
— une attestation d'une décision d'habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l'officier de sécurité du candidat,
— une attestation d'une décision d'habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l'officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA au niveau requis adressé à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l'attention de l'officier de Sécurité du Centre de Valduc - 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de Sécurité; Tél: 03.80.23.50.55 / Mail: vadirccg@cea.fr).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni l'une de ces attestations, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
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Si le nombre de candidats est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales
séverine HERPIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document " Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique " dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 31.11.2011.
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1.3) Le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2) remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.
A) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»).
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B) le candidat peut faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours.
C) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Marché renouvelable
Selon l'échéance du marché à 3 - 4 ou 5 ans.
Source: OJS 2019/S 068-161138 (2019-04-02)
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Région:
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Produits/services:
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