Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord

DIR interdepartementale routes Nord 59

Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIMUM SAS

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: DIRN-SPT-GT-2019-11-01
Brève description:

Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Interdépartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502853&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502853&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562228
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Quantités: le parc des stations de recueil de données de trafic au titre du présent marché est renseigné dans l'annexe 4 du CCTP «Tableaux de recensement des équipements», à savoir 189 stations et 1 visibilimètre sur le périmètre de l'agro et 33 stations sur le périmètre de l'Agre. À titre indicatif, il est envisagé de poser de 2 nouvelles stations par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des Stations de recueil de données de trafic (SRDT) sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord. La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives à l'exécution de prestations de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des Stations de recueil de données de trafic (SRDT) qui équipent le réseau routier national non concédé de la DIR Nord sur ces 2 Arrondissements territoriaux (Arrondissements Gestion de la Route secteur Ouest et Est). Il est toutefois précisé que le contenu de ce parc à entretenir est susceptible d'intégrer de futurs équipements mis en œuvre ultérieurement. Il intègre notamment:

— la rénovation complète des composants électroniques et électriques des stations de recueil de données de trafic obsolètes,

— le remplacement d'équipements endommagés par un Dégât de Domaine Public,

— le remplacement complet ou la pose de nouvelles SRDT sur le réseau routier national de la DIR Nord,

— la fourniture de lots de maintenance avec les composants électriques et électroniques spécifiques aux équipements en place,

— la fourniture d'une station de comptage permanente ou temporaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée et à l'identique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord, Pas-de-Calais, Somme, l'Oise, la Marne, l'Aisne et des Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics),

—— la forme juridique du candidat,

—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français si le candidat n'utilise pas le DUME,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires annuel global de 250 000 EUR HT sera au minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français si le candidat n'utilise pas le DUME:

(a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

(b) capacités professionnelles:

— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la qualification Qualifelec électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent,

— certification «Siredo» délivrée par les services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour pose des stations des recueils de données et des boucles électromagnétiques sur chaussées, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'état/programme infrastructure et service de transport,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur dont l'adresse figure ci-dessous
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502853&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502853&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'expiration du présent accord-cadre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté .Unité monétaire utilisée: l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront vers 2020 pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois. Accord-cadre à bons de commande. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— conditions de remise des offres ou des candidatures:

—— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

—— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 229-562228 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184663
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562228
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des stations de recueil de données de trafic (SRDT) sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord. La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives à l'exécution de prestations de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des stations de recueil de données de trafic (SRDT) qui équipent le réseau routier national non concédé de la DIR Nord sur ces 2 Arrondissements territoriaux (Arrondissements gestion de la route secteur ouest et est). Il est toutefois précisé que le contenu de ce parc à entretenir est susceptible d'intégrer de futurs équipements mis en œuvre ultérieurement. Il intègre notamment:

— le remplacement d'équipements endommagés par un Dégât de domaine public,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord, Pas-de-Calais, la Somme, l'Oise, la Marne, l'Aisne et les Ardennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: Agence génie électrique et systèmes établissement Ile-de-France Nord, 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes nord via son profil acheteur dont l'adresse figure ci-dessous
Source: OJS 2020/S 078-184663 (2020-04-16)

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