Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord
DIRN-SPT-GT-2019-11-01”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord.”
Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des Stations de recueil de données de trafic (SRDT) sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord. La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives à l'exécution de prestations de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des Stations de recueil de données de trafic (SRDT) qui équipent le réseau routier national non concédé de la DIR Nord sur ces 2 Arrondissements territoriaux (Arrondissements Gestion de la Route secteur Ouest et Est). Il est toutefois précisé que le contenu de ce parc à entretenir est susceptible d'intégrer de futurs équipements mis en œuvre ultérieurement. Il intègre notamment:
— la rénovation complète des composants électroniques et électriques des stations de recueil de données de trafic obsolètes,
— le remplacement d'équipements endommagés par un Dégât de Domaine Public,
— le remplacement complet ou la pose de nouvelles SRDT sur le réseau routier national de la DIR Nord,
— la fourniture de lots de maintenance avec les composants électriques et électroniques spécifiques aux équipements en place,
— la fourniture d'une station de comptage permanente ou temporaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée et à l'identique.”
Informations complémentaires:
“Quantités: le parc des stations de recueil de données de trafic au titre du présent marché est renseigné dans l'annexe 4 du CCTP «Tableaux de recensement...”
Informations complémentaires
Quantités: le parc des stations de recueil de données de trafic au titre du présent marché est renseigné dans l'annexe 4 du CCTP «Tableaux de recensement des équipements», à savoir 189 stations et 1 visibilimètre sur le périmètre de l'agro et 33 stations sur le périmètre de l'Agre. À titre indicatif, il est envisagé de poser de 2 nouvelles stations par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics),
—— la forme juridique du candidat,
—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français si le candidat n'utilise pas le DUME,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Un chiffre d'affaires annuel global de 250 000 EUR HT sera au minimum requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français si le candidat n'utilise pas le DUME:
(a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
(b) capacités professionnelles:
— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
(c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la qualification Qualifelec électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— la qualification Qualifelec électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent,
— certification «Siredo» délivrée par les services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour pose des stations des recueils de données et des boucles électromagnétiques sur chaussées, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état/programme...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état/programme infrastructure et service de transport,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'expiration du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté .Unité monétaire utilisée: l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront vers 2020 pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois. Accord-cadre à bons de commande. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
— conditions de remise des offres ou des candidatures:
—— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
—— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562228 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275
Personne de contact:
“M. le directeur Interdépartemental des routes nord via son profil acheteur dont l'adresse figure ci-dessous”
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 374993.75
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 531105.50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord, Pas-de-Calais, la Somme, l'Oise, la Marne, l'Aisne et les Ardennes.
Description du marché:
“Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des stations de recueil de données de trafic (SRDT) sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord. La consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives à l'exécution de prestations de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des stations de recueil de données de trafic (SRDT) qui équipent le réseau routier national non concédé de la DIR Nord sur ces 2 Arrondissements territoriaux (Arrondissements gestion de la route secteur ouest et est). Il est toutefois précisé que le contenu de ce parc à entretenir est susceptible d'intégrer de futurs équipements mis en œuvre ultérieurement. Il intègre notamment:
— la rénovation complète des composants électroniques et électriques des stations de recueil de données de trafic obsolètes,
— le remplacement d'équipements endommagés par un Dégât de domaine public,
— le remplacement complet ou la pose de nouvelles SRDT sur le réseau routier national de la DIR Nord,
— la fourniture de lots de maintenance avec les composants électriques et électroniques spécifiques aux équipements en place,
— la fourniture d'une station de comptage permanente ou temporaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700015211
Titre:
“Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum SAS
Adresse postale:
“Agence génie électrique et systèmes établissement Ile-de-France Nord, 41 rue des Peupliers”
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.aximum.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 374993.75
Offre la plus élevée: 531105.50
Source: OJS 2020/S 078-184663 (2020-04-16)