Le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
1) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire;
2) conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
3) offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1 : 60 % pour les prix des prestations,
— critère 2 : 40 % pour la valeur technique de l'offre.
Les règles du critère 2 — valeur technique de l'offre sont les suivantes:
—— sous-critère «T1», «moyens humains et matériels», coefficient de pondération égal à 22 %,
—— sous-critère «T2i»: «modes opératoires», coefficient de pondération égal à 10 %,
—— sous-critères «T3i»: «qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 8 %.
4) modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
5) visite de sites: afin de remplir correctement le bordereau des prix et la simulation de commande, les soumissionnaires pourront éventuellement contacter les différents interlocuteurs pour effectuer une visite de reconnaissance du ou des sites.
À la suite de cette ou ces visites, le candidat fera compléter le «certificat de visite». Ce certificat devra être joint à l'offre. Il conviendra donc de prendre rendez-vous auprès des interlocuteurs dont les coordonnées figurent en annexe 1 au CCATP.
Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats.
Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service de Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.