Maintenance et reparations des vehicules de moins de 3,5 tonnes

Ville de Saint-André (974)

Maintenance et reparations des vehicules de moins de 3,5 tonnes. En application des articles 78 à 80 du décret susmentionné, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à une notion mixte (un accord cadre à bon de commande et des marchés subséquents) sans minimum et avec un maximum. Mono-attributaire pour la partie à bon de commande et multi-attributaire en cas de conclusion de marchés subséquents (prestations non listées au BPU pannes, casses...etc). Les dispositions fixées à l'article 79 du décret nº 206-360 du 25.3.16 s'appliquent et un marché subséquent est réalisé lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents n'accordant aucune exclusivité au titulaire le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de choisir en consultant d'autres prestataires minimum 3, maximum 5 après mise en concurrence, sans recours de la part du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Brève description:
Maintenance et reparations des vehicules de moins de 3,5 tonnes. En application des articles 78 à 80 du décret susmentionné, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à une notion mixte (un accord cadre à bon de commande et des marchés subséquents) sans minimum et avec un maximum. Mono-attributaire pour la partie à bon de commande et multi-attributaire en cas de conclusion de marchés subséquents (prestations non listées au BPU pannes, casses...etc). Les dispositions fixées à l'article 79 du décret nº 206-360 du 25.3.16 s'appliquent et un marché subséquent est réalisé lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents n'accordant aucune exclusivité au titulaire le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de choisir en consultant d'autres prestataires minimum 3, maximum 5 après mise en concurrence, sans recours de la part du titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 décembre - BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588888 📞
Fax: +33 262468033 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154466
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Maintenance et reparation des vehicules legers de moins de 1,6 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la maintenance et la réparation des véhicules de moins de 1,6 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'à admission des services prévus au contrat. A titre indicatif, la durée sera de 1 an à compter de sa notification. Reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
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Description des options: Reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance et reparation des vehicules utilitaires de plus de 1.6 tonnes et moins de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la maintenance et la réparation des véhicules utilitaires de plus de 1,6 tonnes et moins de 3,5 tonnes.
Intitulé du lot: Peinture et reparation de carrosserie des vehicules de moins de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent concerne la peinture et la réparation de carrosserie des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elements amovibles de carrosserie et habitacle des vehicules en pièces d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent concerne l'approvisionnement et la pose d'éléments amovibles de carrosserie et habitacle des véhicules en pièces d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Saint-André
Commune de Saint-André.
Commune de Saint-André/

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-306 relatif aux marchés publics: lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; l'attestation sur l'honneur jointe au présent rc + K bis ou équivalent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Najyb Temagoult
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Téléphone: +33 262588887 📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Fax: +33 262588898 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154466 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et réparations des véhicules de moins de 3,5 t. En application des articles 78 à 80 du décret susmentionné, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à une notion mixte (un accord-cadre à bon de commande et des marchés subséquents) sans minimum et avec un maximum. Mono attributaire pour la partie à bon de commande et multi-attributaire. En cas de conclusion de marchés subséquents (prestations non listées au BPU pannes, casses...etc). Les dispositions fixées à l'article 79 du décret n
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296683
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154466
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service de la commande publique, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 sur demande. L'entreprise Virassamy a été retenue pour les marchés subséquents multi-attributaire des lots 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des véhicules légers de moins de 1,6 t
Brève description:
Le présent lot concerne la maintenance et la réparation des véhicules de moins de 1,6 t.
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des véhicules utilitaires de plus de 1,6 t et moins de 3,5 t
Brève description:
Le présent lot concerne la maintenance et la réparation des véhicules utilitaires de plus de 1,6 t et moins de 3,5 t.
Intitulé du lot: Peinture et réparation de carrosserie des véhicules de moins de 3,5 t
Brève description:
Le présent concerne la peinture et la réparation de carrosserie des véhicules de moins de 3,5 t.
Intitulé du lot: Éléments amovibles de carrosserie et habitacle des véhicules en pièces d'occasion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Tout pour auto Est
Numéro d'enregistrement national: 39533739700024
Adresse postale: 109B rue Archambaud les Casernes
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 360 086 EUR 💰
Nom: Tout pour l'auto EST
Valeur totale du marché: 250 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Source: OJS 2020/S 121-296683 (2020-06-22)