Maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) des engins et matériels TP de la commune de Saint-Joseph — année 2019

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) et, le cas échéant, le remorquage des engins et matériels de Travaux publics (TP) pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Simoi
• SN REP

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 19.AO.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033261
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Engins de marque Dynapac, (modèles C122 et C422) Vogele, (modèle SUPER 1300-3i), BOMAG (modèle Bw120)»
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:

— soit janvier 2020,

— soit janvier 2021,

— soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.2.7) Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

Intitulé du lot: «Réparations et remplacement de flexibles hydrauliques de tout type de matériels»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2020, soit Janvier 2021, soit Janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

Suite II.2.7) Durée du marché :

Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019.

Intitulé du lot: «Fourniture de pneumatiques et prestations liées pour les engins et poids lourds»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000,00 EUR HT et un montant maximum de 100 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Suite II.2.7) durée du marché :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délai:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit Août/Septembre 2019, soit Août/Septembre 2020, soit Août/Septembre 2021, soit Août/Septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite II.1.2) Code CPV principal:

Mots descripteurs: maintenance

Descripteur principal : 50100000-6

Objet(s) supplémentaire(s): 50110000-9; 50118110-9; 42124150-0; 43328100-9; 50116500-6; 34352000-9 et 34352100-0.

Suite II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 180 000,00 EUR (somme des montants maximum).

Suite II.2.6) Valeur estimée: valeur hors TVA :

— lot nº 1: 50 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot),

— lots nº 2: 30 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot),

— lot nº 3: 100 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).

Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

Suite IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Suite IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Suite IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: (date prévisionnelle)

Suite VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique VI.4.1) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 9.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2019/S 016-033261 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210794
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033261
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 180 000,00 EUR (somme des montants maximum).

Intitulé du lot: «Engins de marque DYNAPAC, (modèles C122 et C422) Vogele, (modèle SUPER 1300-3i), BOMAG (modèle Bw120)»
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Simoi
Adresse postale: Village des Mascareignes II — local C14 — 22 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Sn rep
Adresse postale: Angle de l'avenue Théodore Drouhet et Charles Darwin — ZAC 2000
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Source: OJS 2019/S 088-210794 (2019-05-06)

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